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Maladie et contractuel

Démarré par breizhilienne, Septembre 28, 2010, 11:31:53 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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breizhilienne

mardi 28 septembre 2010, 11:31:53
Bonjour,

Un contractuel doit bientôt passer en demi-traitement. Est-ce que la commune doit faire passer à l'agent une visite médicale ou est-ce que les arrêts de travail signés par son médecin suffisent pour prendre l'arrêté ?

Merci

TENESSEE 57

#1
mardi 28 septembre 2010, 13:28:36
Citation de: breizhilienne le Septembre 28, 2010, 11:31:53 AM
Bonjour,

Un contractuel doit bientôt passer en demi-traitement. Est-ce que la commune doit faire passer à l'agent une visite médicale ou est-ce que les arrêts de travail signés par son médecin suffisent pour prendre l'arrêté ?

Merci

les arrêts de travail suffisent
et pis quoi encore !

Th G

#2
mercredi 29 septembre 2010, 09:53:09
Citation de: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2010, 01:28:36 PM
les arrêts de travail suffisent

+1
par contre la collectivité peut demander une contre visite
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

breizhilienne

#3
mercredi 29 septembre 2010, 10:07:53
Merci, c'est bien ce que je pensais mais j'ai eu un moment de doute...
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