Nouveaux formulaires DC

[marina]

je viens de lancer une consultation avec les anciens forumulaires ....alors que de nouveaux existent depuis la mi-septembre.

c'est grave en soi?

[Kpiaf]

Non, ce n'est pas grave !
Suffira juste de vérifier que les informations / renseignements demandés sont bien présents... Et dans l'hypothèse où vous constatez une confusion de la part des OE, utilisez l'article 52 CMP pour remettre les pendules à l'heure ! ;-)

[marina]

ok donc pas besoin de faire un avis rectificatif pour çà ?

[Kpiaf]

ok donc pas besoin de faire un avis rectificatif pour çà ?

Bien sûr que non !
Les formulaires ne sont même pas obligatoires !