recherche jurisprudence

[Atalante]

Bonjour,

j'ai eu beau éplucher le forum, je n'ai pas trouvé les jurisprudences que je cherche.

Je souhaite trouver celles qui condamnent les critères prix basés sur la moyenne des offres (méthode suisse etc).
J'ai bien un article récent avec un arrêt (Grenoble nov 2009), mais je souhaite avoir plus de billes.

Mes services techniques tentent de m'imposer cette méthode et j'ai pas envie d'avoir des contentieux partout...!
Merci de votre aide!!!

[RV]

Après recherche, g trouvé TA de Lyon, 24 février 2010, n° 1000573, "Sté ISOBASE":
"Considérant que le marché a été estimé par le pouvoir adjudicateur à 530 000 ¤ HT ; que les autres offres étaient comprises entre 350 000 ¤ et un peu moins de 700 000 ¤, avec une moyenne à 500 000 ¤, la seconde offre la plus basse s'élevant à plus de 350 000 ¤ ; que pour établir le caractère normal de son offre d'un montant deux fois moins élevé que la moyenne des offres, la société Isobase fait valoir que les moyens qu'elle envisageait de mobiliser lui aurait permis de remplir dans de bonnes conditions les tâches de maîtrise d'oeuvre relevant des missions APS, APD, PRO et OPC"

Apparemment, l'utilisation de la moyenne des offres est utilisée pour déterminer si l'offre est anormalement basse.

[Kpiaf]

Je te conseille la lecture du numéro de mars 2010 de la revue Contrats publics.
Le dossier porte sur "les marchés publics à quels prix ?" ; de nombreux développements portent sur les méthodes d'analyse du critère prix et, notamment, sur le contrôle opéré par le JA.

[Atalante]

Merci beaucoup pour ces infos,

je vais tenter de me procurer la revue car je n'y suis pas abonnée.

[Alf]

Je suis aussi intéressé par le résultat de tes recherches, n'ayant pas non plus trouvé de réponse concrète à cette question.

[speedy]

Je souhaite trouver celles qui condamnent les critères prix basés sur la moyenne des offres (méthode suisse etc).
J'ai bien un article récent avec un arrêt (Grenoble nov 2009), mais je souhaite avoir plus de billes.

je ne crois pas que vous trouverez quelque chose de clair sur une telle position....
c'est chaque formule qu'il faut analyser pour voir si les résultats sont aberrants ou non dans certains cas de figure et surtout l'homogénéité ou non de méthode de notation entre les critères ....
il n'y a pas de formule mathématique miracle .....

[berder]

Tout dépend si la formule est publique ou non. même la méthode dont tu parles si elle apparaît clairement dans le RC est valable juridiquement. Après difficile de le faire comprendre aux entreprises qui par application de cette formule aurait des notes très mauvaise sur le crtière prix.

[hpchavaz]

...
Je souhaite trouver celles qui condamnent les critères prix basés sur la moyenne des offres (méthode suisse etc)...
Mes services techniques tentent de m'imposer cette méthode et j'ai pas envie d'avoir des contentieux partout...!

Pouvez vous décrire plus en détail ce qu'ils veulent ?

Tout dépend si la formule est publique ou non. même la méthode dont tu parles si elle apparaît clairement dans le RC est valable juridiquement. ....

Pouvez vous donner également plus de détail ?

[Atalante]

mon DST s'est tout d'un coup entiché de la méthode suisse qu'il avait rencontrée dans sa jeunesse en tant que conducteur de travaux TP.
Moralité, on me la donne à tout crin, en prestations intellectuelles comme en travaux.

Le postulat de base est qu'en matière de prestations intellectuelles, bien souvent, donner la note maximale au prix le plus bas revient à privilégier l'offre la moins bonne techniquement.
Du coup mes joyeux ingénieurs se sont plongés dans les mathématiques et m'ont sorti des formules plus alambiquées les unes que les autres.

Le seul truc qui les a arrêtés c'est qu'ils n'arrivaient pas à indiquer la valeur absolue dans les documents word (ouf)
mais j'ai tout vu "tout candidat dont le prix s'écartera de 50% par rapport à la moyenne se verra appliquer la note de zéro" par exemple.
Et en travaux je ne vous en parle même pas!!!

Bref, je cherche toutes les données nécessaires pour faire face au dialogue musclé qui m'attend!

Ce que je veux leur faire comprendre, c'est qu'à mon sens:
- il faut écarter les offres anormalement basses, on est d'accord
- il faut tout de même que l'offre la plus basse ait la note maxi, c'est le jeu, sinon un appel d'offres ne sert à rien économiquement parlant;
- encore plus à valeur technique égale, le moins cher doit remporter l'appel d'offres
- on peut se protéger d'une offre techniquement peu avantageuse en jouant sur la pondération entre le prix et la valeur technique.

Les courbes en cloche, quelles qu'elles soient, conduisent à attribuer la même note à des candidats dont l'offre de prix est différente. A valeur technique égale, celui qui est moins cher ne sera donc pas privilégié, ce qui est un non sens.

Leur VRAI problème est qu'ils n'arrivent pas à déterminer la valeur technique d'une offre car les mémoires techniques des entreprises sont de belles promesses.
Je pense qu'ils devraient bétonner le contenu du mémoire technique, ne pas hésiter à sabrer les offres qui sont techniquement moins bonnes, et s'en tenir à une formule très classique attribuant des notes proportionnelles à l'écart avec le moins disant.

Le tout, en me mettant la pression car "je bloque les marchés donc je bloque les chantiers donc ils ne seront pas prêts pour les élections et je vais finir au placard"
Je les aime

[speedy]

je cite et commente
Ce que je veux leur faire comprendre, c'est qu'à mon sens:
- il faut écarter les offres anormalement basses, on est d'accord
- il faut tout de même que l'offre la plus basse ait la note maxi, c'est le jeu, sinon un appel d'offres ne sert à rien économiquement parlant; oui et il y a des décisions de justice sur ce point !
- encore plus à valeur technique égale, le moins cher doit remporter l'appel d'offres oui
- on peut se protéger d'une offre techniquement peu avantageuse en jouant sur la pondération entre le prix et la valeur technique. oui mais à faire avant l'AAPC !!!  avec des simulations pour voir comment il faut étager la notation technique pour que l'analyse soit facile à faire, çà oblige les techniques à mieux dire ce qu'ils veulent...

[Atalante]

Tout à fait speedy,

donc voilà les jurisprudences que je cherche.
Pour l'instant j'ai le TA de grenoble, et une réponse du sénat (sujet connexe, peut-on se baser sur l'estimation du MO)

Faut savoir qu'en ce moment j'ai 3 contentieux en cours dont 1 au TA (mon dieu que c'est ch... les expertises) sur des marchés des services techniques. J'ai pas envie qu'on fasse la série noire !

[hpchavaz]

Leur VRAI problème est qu'ils n'arrivent pas à déterminer la valeur technique d'une offre car les mémoires techniques des entreprises sont de belles promesses. Je pense qu'ils devraient bétonner le contenu du mémoire technique, ne pas hésiter à sabrer les offres qui sont techniquement moins bonnes,

Sur ce point délicat, vous pouvez sans doute les aider.

et s'en tenir à une formule très classique attribuant des notes proportionnelles à l'écart avec le moins disant.

Petite remarque :
Cette pratique (courante) conduit à donner plus de points au moins disant que ce qu'une formule où l'ancrage se fait sur la moyenne ou l'estimation.

[Atalante]

Magnifique, j'ai eu beau sortir les jurisprudences, montrer que la solution proposée était condamnée par les juges, le PA a signé quand même, sans mon accord.

J'aime mon métier *soupir*