Election des vice-pdts au Conseil

[RV]

Bonjour à tous,

je suis chargé de veiller au bon déroulement des élections des vice-pdts de mon Conseil suite à la démission d'un Vice-pdt et à l'ajout de nouveaux Vice-pdts.
Je suis en EPCI. Les délégués désignent parmi eux au scrutin uninominal secret à la majorité absolue les vice-pdts potentiels. 2 tours à la majorité absolue et un 3è à la proportionnelle si pas de majorité. On est d'accord.
Ma question: ceux qui veulent être vice-pdt se déclare bien candidat pdt la tenue du Conseil?
Y a pas qqn qui aurait un petit topo là-dessus ou un schéma. G tout de même peur de me vautrer :-((

Merki ;-)

[Th G]

rien de particulier
alors no stress

chaque délégué se déclare candidat en séance

les seules choses à prendre en compte :
- il doit être procédé de manière successive à l'élection de chacun des VP au scrutin uninominal à trois tours (majorité absolue aux deux premiers ; majorité relative au troisième) ; pas de recours au scrutin de liste
- pas d'application de la règle de parité

CE 3 juin 2009, n° 319101 et n° 319642, Élect. vice-présidents cnauté agglo. Drouais (Eure-et-Loir)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020869338&fastReqId=786572067&fastPos=1

si besoin, n'hésite pas en MP

[RV]

Majorité relative, oui...oups.
Merci de me conforter dans le déroulement de ce renouvellement.
Et si besoin, je t'embêterais en MP. Merci ;-)

[Th G]

Majorité relative, oui...oups.
Merci de me conforter dans le déroulement de ce renouvellement.
Et si besoin, je t'embêterais en MP. Merci ;-)

Et d'une tu ne m'embêteras pas
et de 2 c'est le principe du forum que d'aller chercher l'expérience là où elle se trouve

Mim si tu passes par là et que tu parles de vieux croulant gare à toi...

[Th G]

pour compléter ta formation jeune padawan ;-)

pour être blindée ta procédure doit prendre en compte :
- la démission d'un VP répond aux mêmes dispositions que celles applicables dans les communes aux adjoints ; la transposition aux EPCI relevant de l'article L 5211-2 CGCT qui renvoie au chapitre II du titre II du livre I de la première partie du code (article L2122-15) : ainsi, la démission d'un VP doit être adressée au Préfet. Elle prend effet lorsqu'elle a été acceptée ou un mois après avoir été renouvelée, par lettre recommandée. Ce n'est qu'à ce moment que le poste devient vacant et qu'une élection peut être organisée pour y pourvoir
- si ton VP a une délégation de fonction, tu dois prendre un arrêté de fin de la délégation de fonction une fois la démission du VP acceptée par le Préfet
cet arrêté doit rapporter l'arrêté portant délégation de fonctions, rendre effective la démission à compter de la date de réception du courrier d'acceptation du préfet et surtout préciser que l'indemnité de fonctions versée au VP ne le sera plus à compter de la même date

j'ai tous les documents nécessaires si besoin

[RV]

pour compléter ta formation jeune padawan ;-)

pour être blindée ta procédure doit prendre en compte :
- la démission d'un VP répond aux mêmes dispositions que celles applicables dans les communes aux adjoints ; la transposition aux EPCI relevant de l'article L 5211-2 CGCT qui renvoie au chapitre II du titre II du livre I de la première partie du code (article L2122-15) : ainsi, la démission d'un VP doit être adressée au Préfet. Elle prend effet lorsqu'elle a été acceptée ou un mois après avoir été renouvelée, par lettre recommandée. Ce n'est qu'à ce moment que le poste devient vacant et qu'une élection peut être organisée pour y pourvoir
- si ton VP a une délégation de fonction, tu dois prendre un arrêté de fin de la délégation de fonction une fois la démission du VP acceptée par le Préfet
cet arrêté doit rapporter l'arrêté portant délégation de fonctions, rendre effective la démission à compter de la date de réception du courrier d'acceptation du préfet et surtout préciser que l'indemnité de fonctions versée au VP ne le sera plus à compter de la même date

j'ai tous les documents nécessaires si besoin

Nan!!!!! Faut faire ça!!!!! Le flipppeeeeee!!!!
L'envoi de la démission au Préfet doit être effectué par le VP??
En effet, il a délégation de signature (fonction) et est membre titulaire de ma CAO.
Pour la CAO, c'est moins de soucis, le suppléant deviendra titulaire. Par contre, g personne pour remplacer le suppléant. Les listes ont....comment dire....."disparues" :-(((
Tu pourrais me communiquer les documents qui vont bien??? Tu as déjà toute ma gratitude pour l'aide que tu me prodigues ;-)))

[Th G]

Nan!!!!! Faut faire ça!!!!! Le flipppeeeeee!!!!
L'envoi de la démission au Préfet doit être effectué par le VP??
En effet, il a délégation de signature (fonction) et est membre titulaire de ma CAO.
Pour la CAO, c'est moins de soucis, le suppléant deviendra titulaire. Par contre, g personne pour remplacer le suppléant. Les listes ont....comment dire....."disparues" :-(((
Tu pourrais me communiquer les documents qui vont bien??? Tu as déjà toute ma gratitude pour l'aide que tu me prodigues ;-)))

oui c'est à ton VP d'adresser sa lettre de démission au Préfet
mais rien ne t'empêche de lui tenir la plume

tu veux quoi comme document ?

[RV]

oui c'est à ton VP d'adresser sa lettre de démission au Préfet
mais rien ne t'empêche de lui tenir la plume

tu veux quoi comme document ?

Je devrais avoir besoin que d'un arrêté type de retrait de délégation suite à démission.
Ensuite, si t'as un exemple de délib' qui reprend le cheminement "Démission du VP - Mise au vote du poste vacant et déroulement".
Je suis en train de faire une petite note pour ma direction qui n'est, semble-t-il, pas au fait du déroulement de la procédure.

[Th G]

Je devrais avoir besoin que d'un arrêté type de retrait de délégation suite à démission.
Ensuite, si t'as un exemple de délib' qui reprend le cheminement "Démission du VP - Mise au vote du poste vacant et déroulement".
Je suis en train de faire une petite note pour ma direction qui n'est, semble-t-il, pas au fait du déroulement de la procédure.

j'tenvoie cette après-midi

[RV]

j'tenvoie cette après-midi

Merci ;-)

Je viens de lire l'arrêt CE 3 juin 2009, n° 319101 et n° 319642, Élect. vice-présidents cnauté agglo. Drouais (Eure-et-Loir) sur le pourquoi de l'application du scrutin uninominal secret et non le scrutin de liste. Très intéressant.

[Th G]

Merci ;-)

Je viens de lire l'arrêt CE 3 juin 2009, n° 319101 et n° 319642, Élect. vice-présidents cnauté agglo. Drouais (Eure-et-Loir) sur le pourquoi de l'application du scrutin uninominal secret et non le scrutin de liste. Très intéressant.

fait