périmètre du groupe de travail

[le biscuit]

le post initial partant en vrille, j'en crée un nouveau

avant d'attaquer, il faut vraiment qu'on sache à quel type de contrat on s'intéresse.

j'attends donc vos contributions argumentées pour inclure ou exclure tel ou tel type.

et que personne ne fasse son timide, toutes les idées sont les bienvenues
(les idées relatives à ce thème bien entendu, évitons que tous les post ne partent en vrille car ce sera assez vite lassant)

[Ororo Munroe]

bien sûr traiter les DSP

mais on peut également aborder les concessions d'aménagement
je crois que The G a fait une super lecture de la réforme des concessions de travaux (sourire)

les PPP ...

pourquoi pas après les BEA etc ...

[le biscuit]

why not mais il faut dégager une logique d'intégration ou d'exclusion...

traitons nous uniquement des conventions relatives à la commande publique dans une acception stricte : DSP, contrat de partenariat etc

ou bien traitons nous également d'autres conventions où l'aspect aménagement, droit des biens etc est plus prégnant?

sachant que parfois ces lignes de démarcations sont floues : exemple : concession d'aménagement

[Kpiaf]

Je propose PPP au sens communautaire du terme, ce qui comprendrait toutes les formes contractuelles y compris, autant que faire ce peut, le cas des VEFA mais à l'exception, naturellement des MP qui sont traités dans l'autre groupe de travail.

[Th G]

Je propose PPP au sens communautaire du terme, ce qui comprendrait toutes les formes contractuelles y compris, autant que faire ce peut, le cas des VEFA mais à l'exception, naturellement des MP qui sont traités dans l'autre groupe de travail.

ça me convient parfaitement

[Cowgirl]

Cela me semble une bonne direction

[R.J]

PPP au sens communautaire, c'est large ...

Mais il est certain qu'au vu des groupes créés, c'est ici que l'on pourra le mieux travailler du côté "para-commande" ...

Un des gros problème auquel nous serons confrontés est en effet l'absence de concordance entre droit national et communautaire ... Mais nous serons forcés d'aller au-delà ...

OK pour tout sauf les marchés ... dans un premier temps ....

[Kpiaf]

A propos de VEFA, il y a du neuf : décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover...
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022862561&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[R.J]

Ici aussi on s'endort ....

Mon cher Biscuit, dans quelle direction avançons-nous ?

[anna]

biscuit a disparu de la surface du forum ?
on est dans les starting block !!! lol

[le biscuit]

à partir du 25 octobre, je reviens dans cette rubrique...

j'invite les membres du groupes à lire les propositions de MArket et du groupe MP en attendant

on ne va pas ré inventer la poudre s'agissant de l'aspect arborescence / méthode de travail et je crois même qu'une certaine homogénïté serait la bienvenue


sauf à simplifier qq peu...

[le biscuit]

il serait bien d'arrêter une listes des contrats sur lesquels on se propose de travailler

un pour circonscrire notre périmètre de manière précise

2 pour élaborer notre arborescence

car si on a une seule rubrique "tout sauf le smarchés publics" ça va être brouillon... :-)

merci de vos contributions

[Kpiaf]

à partir du 25 octobre, je reviens dans cette rubrique...
j'invite les membres du groupes à lire les propositions de MArket et du groupe MP en attendant
on ne va pas ré inventer la poudre s'agissant de l'aspect arborescence / méthode de travail et je crois même qu'une certaine homogénïté serait la bienvenue

sauf à simplifier qq peu...

Ah bon... Tu trouves ça complexe ?

[anna]

ici ce serait donc principalement DSP
et autres contrats publics (je suis moins à l'aise car peu ou pas de pratique)
-contrats de partenariat
-concessions de travaux
-BEA
-VEFA
?

[Kpiaf]

ici ce serait donc principalement DSP
et autres contrats publics (je suis moins à l'aise car peu ou pas de pratique)
-contrats de partenariat
-concessions de travaux
-BEA
-VEFA
?

Ben on peut mettre toutes les DSP... Tant qu'à faire ! ;-)