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Avenant inférieur à 5%

Démarré par mighty, Novembre 04, 2008, 03:21:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

J'ai un doute, dans le cadre d'une procédure formalisée, un avenant inférieur à 5% ne fait pas l'objet d'un passage en CAO si ?

Marine

Bonjour,

Non, pas de passage en CAO pour ce type d'avenant.

Aliunda

mais passage devant l'assemblée délibérante...

bellecourgette

Citation de: Aliunda le Novembre 04, 2008, 03:33:17 PM
mais passage devant l'assemblée délibérante...
si vous êtes dans le cadre d'une opération de plus de 206 000 ¤ H.T.

Amidala

Attention toutefois que le cumul de tous les avenants < à 5%, ne soient pas > à 5%.
visca catalunya

Coccy



.... du montant initial du marché !
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

bellecourgette

Citation de: Amidala le Novembre 04, 2008, 04:43:28 PM
Attention toutefois que le cumul de tous les avenants < à 5%, ne soient pas > à 5%.
Ca c'est drôle, ou alors j'ai compris de travers...

goran