modalités de passation des concessions d'aménagement

[zette]

bonjour,
j'ai à lancer bientôt une concession d'aménagement, catégorie concession soumise au droit communautaire des concessions. Comme c'est une première, je tâtonne un peu....!!! Donc plusieurs questions :
-la procédure définie au code de l'urbanisme est-elle ouverte ou restreinte? Je m'explique : ce qui est décrit aux articles R 300-5, R 300-6 etc...c'est de l'ordre d'un appel à candidature suivi d'un envoi aux candidats, après la DLRO de candidatures, d'un cahier des charges...ce qui supposerait sélection des candidats (ce que je ne retrouve pas dans ces articles)?
Ou bien y-at-il recensement des candidats, et on leur adresse à tous le document de consultation (comme une procédure ouverte en quelque sorte)?

-autre question : pourquoi distinguer 2 délai de présentation des candidatures : 1 mois pour publication JAL et publication spécialisée et 52 jours pour JOUE; car de toute façon c'est forcément les 52 jours qui s'appliquent, étant en procédures soumise au droit communautaire.

-sur quoi doit se prononcer l'organe délibérant dans la délibération initiale ? si j'ai bien tout recensé, sur les projets à lancer, la constitution de la Commission, la désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer les conventions....rien d'autre?

-je ne vois pas de modèle d'avis de concession d'aménagement, mais seulement un modèle de concession de travaux publics (mais peut-être ai-je mal cherché sur site JOUE) : faut-il alors utiliser ce modèle de concession de travaux?

-le jugement se fera et sur des éléments de candidature (capacités techniques et financières) et des éléments de l'offre (aptitude à conduire l'opération d'aménagement projeté)? et faut-il pondrérer les critères d'attribution?

-enfin, disposez-vous de modèle de cahier des charges (notamment pour les mentions administratives) pour ce type de procédure?

Merci par avance pour toutes vos réponses.

[zette]

pas de réponse? personne n'a fait de concession d'aménagement?

[zette]

vraiment aucune réponse?

[zette]

si personne ne peut me répondre, pouvez-vous au moins m'indiquer des sites sur l'urbanisme où je pourrais poser ces questions. merci par avance

[R.J]

Je me lance .... Quand bien même je n'ai en effet jamais passé de concession d'aménagement

bonjour,
j'ai à lancer bientôt une concession d'aménagement, catégorie concession soumise au droit communautaire des concessions. Comme c'est une première, je tâtonne un peu....!!! Donc plusieurs questions :
-la procédure définie au code de l'urbanisme est-elle ouverte ou restreinte? Je m'explique : ce qui est décrit aux articles R 300-5, R 300-6 etc...c'est de l'ordre d'un appel à candidature suivi d'un envoi aux candidats, après la DLRO de candidatures, d'un cahier des charges...ce qui supposerait sélection des candidats (ce que je ne retrouve pas dans ces articles)?
Ou bien y-at-il recensement des candidats, et on leur adresse à tous le document de consultation (comme une procédure ouverte en quelque sorte)?

A la lecture de R. 300-7, qui précise "chacun des candidats", ça ne fait pas très restreint .... Mais on distingue bien les deux temps ... Je dirais plutôt procédure négociée si on veut qualifier.

-autre question : pourquoi distinguer 2 délai de présentation des candidatures : 1 mois pour publication JAL et publication spécialisée et 52 jours pour JOUE; car de toute façon c'est forcément les 52 jours qui s'appliquent, étant en procédures soumise au droit communautaire.

A mon sens, pour prendre en compte les délais de publications dans la presse spécialisée essentiellement .... Ce qui peut conduire à faire plus que 52 ....

-sur quoi doit se prononcer l'organe délibérant dans la délibération initiale ? si j'ai bien tout recensé, sur les projets à lancer, la constitution de la Commission, la désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer les conventions....rien d'autre?

C'est déjà intéressant, mais je laisse le soin aux territoriaux de développer ....

-je ne vois pas de modèle d'avis de concession d'aménagement, mais seulement un modèle de concession de travaux publics (mais peut-être ai-je mal cherché sur site JOUE) : faut-il alors utiliser ce modèle de concession de travaux?

La concession d'aménagement peut en effet s'assimiler à une concession de travaux

-le jugement se fera et sur des éléments de candidature (capacités techniques et financières) et des éléments de l'offre (aptitude à conduire l'opération d'aménagement projeté)? et faut-il pondérer les critères d'attribution?

Si on se réfère à SIAC Construction Ltd, le principe d'égalité implique que les critères d'attribution doivent être formulés, dans le cahier des charges ou dans l'avis de marché, de manière à permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents de les interpréter de la même manière.

Bref, pas réellement d'exigence de pondération en droit positif, mais si on veut s'en tenir aux principes d'égalité et de transparence, c'est aussi simple ....

-enfin, disposez-vous de modèle de cahier des charges (notamment pour les mentions administratives) pour ce type de procédure?

Je laisse également cette partie à mes collègues ....

[zette]

merci pour ces préciseuses réponses. D'autres avis sur mon message?