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Dématérialisation des marchés informatiques

Démarré par Mima, Septembre 22, 2010, 11:41:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Pour qualifier un marché de marché informatique, la DAJ conseille de se réferer aux codes CPV dont elle a d'ailleurs établi une liste indicative.
Cependant, je trouve cette liste vraiment "ligth".

Pour exemple pour une consultation "reseaux" (CPV 32400000-7) et... les CPV 32 sont absents...

Je pense donc établir ma propre liste. Quelqu'un a-t-il entamé cette démarche ?
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Ororo Munroe

non désolée
pour l'instant les marchés info que j'ai eus, ça ne faisait pas de doute...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

shorty

En effet la liste de la DAj est peut etre light, maintenant elle fait foi (pour l'instant) pourquoi voulez la développer.


Certain service de communication sont très proche de l'informatique (exemple téléphonie sur IP est ce de la comm ou de l'info ? pareil pour du réseaux comm ou info ?)
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Mima

#3
Parce que j'ai un gros marché de réseaux informatiques à gérer et qu'il me semble que cela est inclus dans la notion de marché informatique. Pourtant, je ne retrouve pas le CPV correspondant (32400000-7) dans la liste indicative de la DAJ...
Alors, si j'insère une dispo sur l'obligation de remettre des offres par voie électronique... Je voudrai être sure de ne pas me planter...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Lolila

Il est quoiqu'il en soit possible d'imposer la transmission électronique, même pour les marchés autres que ceux d'informatique au sens de la liste (article 56 II 1)

Mima

Citation de: Lolila le Septembre 22, 2010, 01:14:40 PM
Il est quoiqu'il en soit possible d'imposer la transmission électronique, même pour les marchés autres que ceux d'informatique au sens de la liste (article 56 II 1)
Oui, mais dans ce cas, je ne peux les exclure s'ils me répondent par un autre moyen...

Comme je m'attends à un ctx sur cette consultation, j'essaie de limiter les cas d'ouverture... !
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

shorty

Citation de: Mima le Septembre 22, 2010, 02:34:45 PM
Oui, mais dans ce cas, je ne peux les exclure s'ils me répondent par un autre moyen...

Comme je m'attends à un ctx sur cette consultation, j'essaie de limiter les cas d'ouverture... !

Meme souci sur un marché de signature électronique, il ne s'agit pas d'informatique, mais de service juridique selon CPV.
Donc on ouvre la possibilité de répondre par voix électronique sans l'obliger. En attente d'un controle, je me justifie par les codes CPV informatique mis par la DAJ... !
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !