avenant - droit d'adaptation

[colibri]

Bonjour,

Nous avons commandé la création d'une charte graphique par contrat signé le 17 novembre 2005 alors que nous étions un GIP.

Dans ce contrat, la cession droits prévue est insuffisante car seuls les droits de représentation et de reproduction sont cédés.

Aujourd'hui, nous souhaiterions réutiliser une affiche conçue par ce graphiste et l'adapter. Nous avons demandé au graphiste de faire le travail mais il exige que nous payions la cession des droits d'adaptation et le travail de modification.

Je ne sais pas quelles dispositions appliquer dans ce cas,  car ce contrat a été signé sous l'égide de l'ancien code.

Si nous décidons de négocier, dois je appliquer l'article 35-III-4° (peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un pretataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d'exclusivité) ou puis je appliquer le code de 2006 (article 35-II-8°) ou alors je me trompe de raisonnement ?

Merci pour vos lumières et bonne journée à vous

[Cowgirl]

A mon avis, il s'agit d'un nouveau marché, donc code en vigueur.

J'utiliserais l'article 35III4.