Montant maximum d'un accord-cadre.

[marina]

Bonjour,

Petite question: j'ai réalisé un accord-cadre avec un montant maximum de 150.000 ¤ HT sur toute la durée de l'accord, soit sur 4 ans.

Mais doit-on respecter le plafond de 37500 ¤ HT / an ou peut-on dépenser plus une année ... question très bête, je sais...

Mais j'ai un gros gros doute !!!

Merci.

[speedy]

tel que vous avez exposé  la réponse est 150 000 sur 4 ans (et non 37 500 par an x 4 ans) donc possible par exemple 10 000 + 50 000 + 60 000 + 30 000

[Alf]

Sauf si vous avez présenté dans vos pièces de marché un  montant annuel reconductible, à concurrence de 150 k sur 4 ans.
Et encore... je suis pas persuadé qu'y contrevenir serait bien embêtant.

[speedy]

c'est bien pour çà que j'ai émis la réserve sur l'intitulé donné , il faut annoncer le contexe réel ....

[Ororo Munroe]

pas mieux que les autres

si vous avez fait un marché de un reconductible avec un montant maxi annuel, vous ne pouvez dépassé ce montant maxi annuel

si vous avez fait un marché de 4 ans avec un montant maxi sur les 4 ans, vous pouvez gérer comme vous voulez dans les 4 ans, du montant qu'au total vous ne dépassiez pas votre montant maxi sur les 4 ans