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attestation de solidarité ???

Démarré par bjg, Novembre 04, 2008, 09:30:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bjg


Bonjour!  : )

Voici ma question:

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour un marché public de travaux pour le compte d'un Centre Hospitalier, il est précisé dans le règlement de consultation:

"Dans le cadre d'un groupement, chaque membre devra fournir les pièces visées ci-dessus (déclarations sur l'honneur, ....); dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra fournir une attestation de solidarité".

Savez-vous ce qu'est une attestation de solidarité? De quoi s'agit-il?

Merci!!!  : )

tragique_fernand

Cà veut tout simplement dire que si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres cotraitants :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

emptor

C'est une forme intermédiaire de groupement qui permet au maître d'ouvrage d'avoir un responsable unique en cas de désordre, et aux co-traitants mineurs de ne pas être engagés sur la totalité des prestations. C'est la forme la plus fréquente des groupements dans les marchés de maîtrise d'oeuvre.
- Bien mal acquis ne profite jamais
- Ouais, ça dépend, t'as respecté le délai de 10 jours avant la signature ?

speedy

à question précise :"Savez-vous ce qu'est une attestation de solidarité? De quoi s'agit-il?"
réponse p^récise : NON, mais je doute que le demandeur le sache lui même !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !