agent marché/ mari candidat

[lutin]

bonjour
une entreprise répond régulièrement à nos consultations
la femme du gérant est une collègue
or nous aimerions qu'elle intègre le service marchés
cela pose-t-il un pb de compatibilité juridique (conflit d'intérêt, etc)?
merci

[Ororo Munroe]

le risque ? prise illégal d'intéret

article 432-12 du code pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. (...) ».

la jurisprudence est allée loin : époux, enfants, cousins, gendre etc ...

donc attention !
cette personne peut intégrer votre service mais en aucun cas avoir un contact avec la procédure

[Amidala]

Je partage l'avis d'Ododo.

[lutin]

et peut-elle payer?

[andoli]

et peut-elle payer?

mandater ?

[lutin]

oui!

[andoli]

oui!

Le plus simple c'est qu'elle divorce !

(pardon, j'ai pas pu m'empêcher)

Et sinon, il faut bien analyser la situation : si sa fiche de poste est relative à la passation et gestion des marchés, voyez les risques encourus plus haut ; si elle est affectée à la comptabilité, le risque est moins grand, mais néanmoins réel, elle peut avoir accès à des informations en cours de procédure ; assurez vous que les bureaux ou services soient bien étanches.

[Amidala]

avec apposition du "service fait" ??

[lutin]

non le service fait ce ne serait pas elle

elle s'occuperait de la compta des marchés
éventuellement de la compta des marchés travaux l'année prochaine
> telles sont les évolutions pensées
après son mari gère l'agence d'une entreprise sur la ville, c'est le siège social qui est ailleurs qui répond officiellement aux AO

[Michel]

Le plus délicat est qu'elle pourra connaitre les prix de tous les concurrents de son mari !
Chérrriiiiii . . .

[Ororo Munroe]

Chérrriiiiii . . .

risque de confidence sur l'oreiller ...

donc la tenir à l'écart de toute la procédure de passation

pour ce qui est de l'exécution, je dirais "attention" mais moins de risques !

[Michel]

Qui paiera la campagne du Maire de la prochaine élection ?




hein ! . . .


Perso, j'éviterais totalement de tendre la règle en fer et les doigts en même temps !
Pouvez pas la maintenir dans un autre service ?
Les médisances même infondées ne manqueront pas.
Les recours sur marché perdu par les concurrents pourraient apparaitre !

[lutin]

Les médisances même infondées ne manqueront pas.

en toute bonne foi c'est ce dont elle a peur
on ne va donc pas lui proposer la passation
en ce qui concerne l'exécution, on verra, de toute façon cette proposition dépend d'autres réorganisations de service prioritaires

[Michel]

Y'a une autre option : son mari ne répond plus à vos consultations !   :-)   :-)   :-)

[Coccy]

et vous avez pensé au cas où elle ait un amant concurrent de son mari?? hummmmm??