question ***on

[faribulle]

Bonsoir,

j'ai bien l'habitude des marchés publics avec le prix payé par la collectivité qui apparait au budget.

Mais en ce qui concerne les DSP, vu que la charge est supporté par le concessionnaire ou le fermier, un commune délégante ne paye rien au fermier directement puisque c'est lui qui se finance sur l'usager...

Est ce que j'ai bien compris le principe ?

[Th G]

Bonsoir,

j'ai bien l'habitude des marchés publics avec le prix payé par la collectivité qui apparait au budget.

Mais en ce qui concerne les DSP, vu que la charge est supporté par le concessionnaire ou le fermier, un commune délégante ne paye rien au fermier directement puisque c'est lui qui se finance sur l'usager...

Est ce que j'ai bien compris le principe ?

le principe oui
par contre il arrive souvent que le délégant verse au délégataire une subvention de compensation pour contraintes de service public ; cette dernière apparaît dans son budget

[tragique_fernand]

Dans ton budget de délégant tu peux avoir en débit une contribution financière au délégataire pour contraintes de service public ou application de tarifs sociaux et en crédit tu as la redevance domaniale et/ou du fermier prévu au contrat de DSP.