seuil pour la CAO en marché de travaux

[Foulvio]

On me dit que pour un marché de travaux le seuil pour convoquer la CAO est à 193 000 euros. A mon avis, cela n'est valable que pour l'article 30, car cela n'est pas précisé à l'article 26... Suis-je bigleux ?

[speedy]

vous n'êtes pas bigleux , les seuils correspondent en art 29 au choix de procédure qui comportent elles la CAO ou non ...

[shorty]

Art 29 et 30 ne sont que pour les marché de service.

CAO pour les marchés de travaux > 4 845 000 ¤.

Après vous pouvez toujours vous appliquez des règles en interne... Mais CAO ne donnera qu'un avis.

[Foulvio]

Merci, c'est bien ce qui me semblait ! Mais comme tout est possible je préférais une question stupide

[speedy]

certes travaux pas art 29 qui concerne services mais la CAO est concernée si vous choississez une procédure formalisée, donc parfois en dessous de 4 845 000
ne pas confondre seuils pour choix de procédure dans une liste obligatoire et contraintes une fois choisi le type de procédure
le juge a déjà dit si AO alors toute la rigueur qui lui est propre .... même si vous pouviez choisir MAPA .....

[goran]

Art 29 et 30 ne sont que pour les marché de service.

CAO pour les marchés de travaux > 4 845 000 ¤.

Après vous pouvez toujours vous appliquez des règles en interne... Mais CAO ne donnera qu'un avis.

comme le dit Speedy, si on choisit de faire de l'AO en dessous des seuils, la CAO n'émettra pas un avis, elle choisira l'attributaire

[shorty]

certes travaux pas art 29 qui concerne services mais la CAO est concernée si vous choississez une procédure formalisée, donc parfois en dessous de 4 845 000
ne pas confondre seuils pour choix de procédure dans une liste obligatoire et contraintes une fois choisi le type de procédure
le juge a déjà dit si AO alors toute la rigueur qui lui est propre .... même si vous pouviez choisir MAPA .....

En effet, ça dépend de la procédure et non du montant !
Merci