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délai de remise des offres Appel d'offres

Démarré par moi, Septembre 09, 2010, 04:21:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

peut on laisse un délai de remise des offres de 40 jours dans le cadre d'un AO sans motivé?
Quel motif peut légimé l'urgence?
MERCI

ulgo

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai bien saisi votre question mais on peut trés bien avoir un délai de publicité de 40 jours en AO si on respecte les conditions de l'article 57 CMP:

- AAPC envoyé par voie électronique: - 7 jours

- Dématérialisation du DCE: - 5 jours

Soit 40 jours de délai. Il n'y a ni motif d'urgence à invoquer ni justifications à donner. Aprés, il est possible que ce délai ne soit pas suffisant pour permettre aux entreprises de remettre une offre en cas de prestations complexes, mais cela est un autre problême.

Cordialement

Semtram

Vous pouvez déscendre  à 22 jours mais avec un avis de préinforamtion art 39 CMP.

Pour l'urgence c'est un cadre particulièrement encadré art 35 II 1°