membres CTP: arrêté?

[benj]

Bonjour,

j'ai une petite interrogation:
les membres du CTP sont bien nommés par arrêté?, et pas simplement désignés..

Si quelqu'un peut m'aider..

[Th G]

il convient de différencier :
- les représentants de la collectiivté désignés par l'organe délibérant
- des représentants du personnel qui sont élus

pour les uns une délibération
pour les autres le PV des opérations électorales et une proclamation des résultats

[benj]

j'ai regardé , dans notre epci, le pdt prend un arrêté

[Th G]

j'ai regardé , dans notre epci, le pdt prend un arrêté

ce n'est pas antinomique
sous condition que :
- la délibération qui créée le CTP donne délégation à votre Psdt pour arrêter la composition du CTP et désigner les représentants de la collectivité
- autant pour les représentants de la collectivité, votre Psdt dispose d'une certaine liberté ; autant pour les représentants du personnel, il ne peut que prendre acte des résultats des élections

[benj]

Merci!!!

[Th G]

à votre service

[TITUS]

DECRET N°85-565 DU 30 MAI 1985
   
RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS



Art. 4.- Pour les comités techniques paritaires placés auprès des collectivités et des établissements autres que les centres de gestion, l'autorité investie du pouvoir de nomination désigne les représentants de la collectivité ou de l'établissement parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement.
Pour les centres de gestion, les représentants sont désignés par le président du centre parmi les membres du conseil d'administration issus des collectivités ou d'établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion.
Le président du comité technique paritaire ne peut être désigné que parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité, de l'établissement ou du centre auprès duquel est placé le comité.