Début marché

[isla]

Bonjour,

une majorité de mes marchés à bons de commande se terminent au 31/12/10. Je dois donc les relancer. Est ce possible que les nouveaux marchés soient notifiés avant la fin des anciens soit le 31/12/2010 et de fait se chevauchent.
bien évidemment je ne pourrais pas les utiliser tant que la fin des ancienns ne sera pas atteinte ou le maxi du marché.

pour la durée je mets que le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au...

merci

[8e8e]

Je ne pense pas... pourquoi ne voulez vous pas attendre le 1er janvier ?

[Michel]

Adaptez-vous, vous restez libre de vos choix.
Rien ne vous interdit de notifier le 15 décembre un marché qui prend effet au 2 janvier.
L'important est que ce soit "clairement" inscrit au contrat la date de départ et la date de fin.
Le début d'exécution d'un marché n'est pas obligatoirement la date de notification.
La date de fin de marché n'est pas nécessairement notif+ durée.
Il m'arrive de mettre une date de fin explicite, pour mieux gérer mes renouvellements dans l'année, ensemble pour certains ou étalé sur l'année selon le sujet.

[isla]

je peux mettre que le marché débute le 1er/01/11 pour une durée de un an, non

[goran]

oui, même s'il est notifié avant le 01/01

[RV]

oui, même s'il est notifié avant le 01/01

+1

[yfetrocho]

oui, même s'il est notifié avant le 01/01

Je dirais même plus.. SURTOUT

[mar-pub]

J'

Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er octobre 2010 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

[mar-pub]

Mon doigt a ripé...

Je voulais juste dire que j'avais pour habitude de mettre cette phrase :

Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du jj/mm/aaaa ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

[Alf]

Je rebondis sur ce sujet pour une question proche.

Soit un marché de 12 mois reconductible.
-Le début du marché débute à la notif.
-La révision des prix se fonde sur la date anniversaire de la notif.

Mais le début des prestations elle n'est pas liée à notif, d'ailleurs ce marché précise que le titulaire se met en place "dans les délais les plus courts".
Le prix est forfaitaire et annuel.

Donc pour faire la part des choses:
le contrat dure 12 mois (date de notif)
la prestation dure 12 mois (date de début effectif des prestations)

Du coup les deux périodes se chevauchent.

Et là, et logiquement mon agence comptable me fait une remarque sur la révision. Il veulent savoir comment réviser alors que la prestation n'est pas achevée (le forfait annuel étant lié à l'exécution de la prestation)
Pour ma part je tendrais vers un prorata - les mois dans la période contractuelle sur les prix initiaux, et les mois en dehors révisés.

Ma hiérarchie est pas trop sur cette ligne et propose:
-Réfaction car prestation non réalisée dans la période contractuelle - mais problème : période contractuelle ≠ période exécution
-Une prolongation de la période contractuelle (avenant de prolongation) pour coller avec la période d'exécution et lier la révision à ces nouvelles dates.

Qu'en pensez-vous?

[Michel]

pourquoi réviser si le marché est clos ?
avenant
et la prochaine fois éviter les prestations au-delà du terme du marché !

[Alf]

Non, il est en cours, la première année arrive à son terme (contractuellement parlant)

Avenant selon toi ?

[Kpiaf]

Quelle idée tout de même de déconnecter la durée du marché de la période d'exécution... C'est une technique béarnaise, non ? :-))))))))
Je crois que le mieux est encore d'avenanter pour faire coller la période d'exécution avec la durée de validité du marché... Au moins, c'est plus propre pour la suite et ça résout la question de la révision.

[Alf]

Merci maman :-)

C'est pô mon marché, mais sur le coup, j'avoue que j'aurais pu faire aussi la gaffe.
Le souci dans ce marché c'est l'imprécision sur le début des prestations. On aurait dû marquer à la notif et basta.

Ok, donc je prépare un avenant de prolongation.
J'avais été séduit par les charmes de la réfaction (économie et pas de passage en CL), mais le titulaire aurait pas aimé du tout.
Le comptable va pouvoir faire le fier, sa solution était celle de l'avenant.

[Kpiaf]

Merci maman :-)
C'est pô mon marché, mais sur le coup, j'avoue que j'aurais pu faire aussi la gaffe.
Le souci dans ce marché c'est l'imprécision sur le début des prestations. On aurait dû marquer à la notif et basta.
Ok, donc je prépare un avenant de prolongation.
J'avais été séduit par les charmes de la réfaction (économie et pas de passage en CL), mais le titulaire aurait pas aimé du tout.
Le comptable va pouvoir faire le fier, sa solution était celle de l'avenant.

Non mais franchement... Appliquer une réfaction alors que la période d'exécution n'est pas arrivée à terme, t'as pas un peu l'impression de pousser mémé dans les orties ? :-))))))))))))))))))
Z'êtes détendus chez vous tout de même !