1 CCAP par lot ?

[jez]

Bonjour,

Soit un marché d'aménagement d'aires de jeux pour les enfants.
Soient 2 lots :
1/ dépose de sol et de scellements, et pose de sols souples = marché de travaux (prévisionnel 21 000 euros H.T. )
2/ fourniture et pose de jeux d'enfants = marché de fourniture (prévisionnel 39 000 euros H.T. )

On est d'accord, je fais un CCAP par lot ? (ou 2 marchés séparés ?)
(je ne peux pas faire référence à deux CCAG différents pour un même marché, et pas vraiment envie de jouer aux copier-coller entre CCAg et CCAP).

Qu'en dites-vous ?
Merci de vos avis éclairés...

[Schlipomi]

Un CCAP par lot oui.

[goran]

attention pour le lot 2 : si vous dites "et pose", il peut s'agir de travaux

[jez]

sauf si la fourniture est plus chère que la pose .... et je pense que c'est le cas ... sauf si vous avez des retours d'expérience différents ?

[Schlipomi]

Le critère du montant ne vaut que pour la distinction service-fourniture. Pour la distinction travaux-fourniture c'est l'objet du marché (de mémoire il me semble d'ailleurs que la CJUE avait tapé sur les doigts de l'italie qui mettait en avant le critère du ^rix pour la distinction).

Après, il y a jeux d'enfant et jeux d'enfant mais je pencherai également plus pour de la fourniture (après si c'est un chateau en bois etc...). Peut être même que niveau garantie, il serait préférable de considérer ca comme des travaux.

Bref, ce n'est pas du tout mon domaine donc je ne me prononcerais pas.

[jez]

Je me base sur le CMP :
Article 1 : "un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."
Ca s'applique bien à mon cas, nan ?

[andoli]

Je me base sur le CMP :
Article 1 : "un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."
Ca s'applique bien à mon cas, nan ?

pour moi le principal est bien la fourniture.

[speedy]

pom pom pom
supposons, oui supposons, vous remarquerez que le souhaite pas mais supposons qu'il y ait un accident dans quelques semaines avec un enfant blessé.....
recherche de responsabilité...... défaut de pose par fixation trop faible faite par un livreur lamda .....
vous êtes dans la m.....
tandis que si travaux avec assurances qui vont bien, soumissions au contrôle technique car ERP-IOP etc ....y compris SPS....
donc à vous de voir .... quel est votre besoin et votre intérêt ....

[andoli]

pom pom pom
supposons, oui supposons, vous remarquerez que le souhaite pas mais supposons qu'il y ait un accident dans quelques semaines avec un enfant blessé.....
recherche de responsabilité...... défaut de pose par fixation trop faible faite par un livreur lamda .....
vous êtes dans la m.....
tandis que si travaux avec assurances qui vont bien, soumissions au contrôle technique car ERP-IOP etc ....y compris SPS....
donc à vous de voir .... quel est votre besoin et votre intérêt ....

pourquoi livreur lambda ? dans ce secteur, c'est souvent la même société qui fabrique/ distribue et pose

[speedy]

est il compétent en fixations ? en identification et estimation de la solidité du support ?

[andoli]

est il compétent en fixations ? en identification et estimation de la solidité du support ?

pour moi oui, certaines sociétés s'occupent même des sols, y compris sols souples...

[speedy]

donc si vous retenez fournitures mettez nécessité de savoir faire et assurances ;-))

[jez]

pour moi oui, certaines sociétés s'occupent même des sols, y compris sols souples...

Est-ce que du coup ce serait plus pertinent de faire un seul lot, avec éventuelle sous-traitance pour le sol ?
De plus, j'y vois l'avantage suivant : on serait + précis et pertinent quant à la superficie à recouvrir pour les sols souples => pas de gâchis ni d'avenant...

En même temps, il faut savoir que les jeux ont été choisis en comité de quartier........ j'ai du mal à comprendre qu'on mette en concurrence "pour la forme" et du coup je ne sais pas si je dois continuer à essayer de bien faire (avec une infime chance pour que ça aboutisse à une vraie mise en concurrence) ou s'il vaut mieux faire le minimum avec la conscience tranquille (j'ai débattu de l'opportunité de ce marché avec N+1 déjà ... et N+2 a validé le lancement tel quel malgré mes remarques).
Bref je suis motivée moyen...

[andoli]

Est-ce que du coup ce serait plus pertinent de faire un seul lot, avec éventuelle sous-traitance pour le sol ?
De plus, j'y vois l'avantage suivant : on serait + précis et pertinent quant à la superficie à recouvrir pour les sols souples => pas de gâchis ni d'avenant...

En même temps, il faut savoir que les jeux ont été choisis en comité de quartier........ j'ai du mal à comprendre qu'on mette en concurrence "pour la forme" et du coup je ne sais pas si je dois continuer à essayer de bien faire (avec une infime chance pour que ça aboutisse à une vraie mise en concurrence) ou s'il vaut mieux faire le minimum avec la conscience tranquille (j'ai débattu de l'opportunité de ce marché avec N+1 déjà ... et N+2 a validé le lancement tel quel malgré mes remarques).
Bref je suis motivée moyen...

deux lots ça me paraitrait pas mal si vous êtes en mesure de coordonner.
sinon, pour le comité de quartier, faut éviter de montrer le catalogue d'un seul candidat et de choisir les jeux comme ça...
Tous les candidats sont en mesure de vous proposer des jeux à ressorts, à bascule etc...c'est un secteur où il y a de la concurrence...

[jez]

sinon, pour le comité de quartier, faut éviter de montrer le catalogue d'un seul candidat et de choisir les jeux comme ça...

O_O ah bon ? serait-ce donc contraire au Code des marchés publics ? ;-)