computation des seuils

[CMP m a tué]

Bonjour, je sais pas trop dans quelle rubrique placer ma question.....

Je reviens sur le guide de bonnes pratiques qui distingue le niveau d'appréciation des besoins (service...) de celui d'appréciation des seuils (établissement...).
Je bosse dans un établissement public et en matière d'achat nous nous basons sur une nomenclature adaptée. Si j'ai bien compris, pour chaque famille homogène de produit je dois consolider tous les besoins des services pour définir la procédure qui s'impose. 
Ex: pour la famille matériel audio-visuel : le service X a besoin d'une TV en janvier pour un bureau; le service Y d'un système de retransmission de cours pour juin et le directeur d'un magnéto pour demain...
1. Dois-je additionner tous ses besoins dont les destinations sont différentes pour apprécier le seuil ?
2. Si le total est sup à 125 000 ¤ ht dois-je passer un AOO pour chacun de ses besoins ?
3. Peut-on réfléchir en unité fonctionnelle pour ses besoins ?

Désolé si je ne suis pas clair mais je n'y comprends vraiment rien.....

Thank U

[Alf]

L'article 27 du CMP répond en grande partie à ces questions.
Notamment:

.                   - Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.

II.                - Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.

...

En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

[CMP m a tué]

C'est vrai merci. J'en conclue que dans mon exemple l'ensemble des besoins doivent être additionnés.

Reste la question de l'unité fonctionnelle. Cette notion s'applique-t-elle uniquement aux besoins ponctuels qui n'ont pu être raisonnablement prévues ?

[Alf]

On peut dire que non.
C'est vrai que toute cette histoire de computation reste assez théorique. C'est très utile dans une très grande structure qui ne contrôle pas tous les marchés qui sortent. Et cela sert à éviter un saucissonnage.
Pour les petites structure, ça sert pas à grand chose, le service financier peut s'amuser à computer si ça l'amuse, mais en général si les marchés sont centralisés, on sait spontanément évaluer les catégories homogènes de ce que l'on commande, et si l'on se trouve dans une même opération ou unité fonctionnelle.