sanction disciplinaire CAE

[tragique_fernand]

Piote question à nos férus de statut :-) : pour appliquer une sanction disciplinaire à un agent sous contrat CAE on respecte bien la procédure du code du travail et pas la procédure disciplinaire de la fonction publique ?

[manug]

Contrat de droit privé donc oui, code du travail.

[tragique_fernand]

Contrat de droit privé donc oui, code du travail.

merci Manug, entre temps j'ai trouvé une doc qui va bien sur la gestion des contrats de droit privé dans la fonction publique (d'Etat en l'occurence) :-)