Livraison d'une crèche clé en main

[Foulvio]

Un marché peut-il prévoir la livraison d'une crèche clé en main qui soit gérée par le titulaire ? On me dit que oui ! Quid de la requalification en DSP ?

[shorty]

Voir peut etre les concessions de travaux ?

Meme si pour moi ca relève plus du service (donc DSP) que des travaux.

[Schlipomi]

Pas de DSP si la rémunération est forfaitaire et non prélevé sur l'usager ou en fonction de... (plus critère de la gestion aux risques et périls du titulaire d'ailleurs)

Après vient la question du financement, (paiement travaux direct, cout travaux echelonné dans le temps via un loyer/paiement mensuel) pour la qualification adéquate.

Après comme shorty, je partirais plûtot sur un montage DSP-concession mais bon...

[Foulvio]

Voir peut etre les concessions de travaux ?

Le bâtiment est précisément déjà construit par la ville

Pas de DSP si la rémunération est forfaitaire et non prélevé sur l'usager ou en fonction de... (plus critère de la gestion aux risques et périls du titulaire d'ailleurs)

Donc ça, ça peut sauver !

Après comme shorty, je partirais plûtot sur un montage DSP-concession mais bon...

Moi de même et ça m'aurait même amusé...

[shorty]

Pas tout compris ?

Vous voulez faire un marché pour la livraison d'une crèche clé en main, mais elle est déja construite

Si c'est juste de confier la gestion de la crèche à un titulaire : DSP.

[Foulvio]

Pas tout compris ?

Vous voulez faire un marché pour la livraison d'une crèche clé en main, mais elle est déja construite

Un peu, beaucoup...

Si c'est juste de confier la gestion de la crèche à un titulaire : DSP.

C'est également ce que je pense mais on me demande de faire une convention pour confier le tout à un titulaire J'ai déjà dit que ça ne me plaisait pas, j'ai eu une fin de non recevoir. Il parait qu'on peut éviter une requalification...

[shorty]

C'est également ce que je pense mais on me demande de faire une convention pour confier le tout à un titulaire J'ai déjà dit que ça ne me plaisait pas, j'ai eu une fin de non recevoir. Il parait qu'on peut éviter une requalification...

Vous voulez confier un service public par un marché ? et confier le batiment au titulaire ?

Si il y a une rémunération substancielle de l'usagers, vous faites une DSP, le projet de convention peut prévoir la gestion du batiment au titulaire. Un peu comme un bail locatif.

Si vous prenez tout à votre charge, je pense que ca peut etre un marché. + bail occupation de batiment.

[Foulvio]

Si vous prenez tout à votre charge, je pense que ca peut etre un marché. + bail occupation de batiment.

Donc ce n'est pas une hérésie !
Qu'est-ce à dire, prendre tout à notre charge ? Si on fait un bail d'occupation de bâtiment, on ne s'occupe de rien ce me semble ! (le titulaire fournis jouets et berceaux).

Vous voulez faire un marché pour la livraison d'une crèche clé en main, mais elle est déja construite

Effectivement, je me suis mal exprimé puisqu'il n'y a pas de construction

[shorty]

Donc ce n'est pas une hérésie !
Qu'est-ce à dire, prendre tout à notre charge ? Si on fait un bail d'occupation de bâtiment, on ne s'occupe de rien ce me semble ! (le titulaire fournis jouets et berceaux).

Effectivement, je me suis mal exprimé puisqu'il n'y a pas de construction

Le bail se régit comme propio-locataire, reste à votre charge les gros travaux de répartion.
Par contre rien à voir avec les le marché de service/fournitures.

Quand je parlais de tout prendre à votre charge, c'est si la rémunération du candidat n'est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service. (ca parait de plus en plus impossible)

Pourquoi etes vous contre une DSP, qui répondrait à votre besoin (a la fois répondre au service, et jouet, berceaux... à prévoir dans la convention) ?

[Foulvio]

A cause du temps pour la mettre en oeuvre.

[mimosa]

Nouvelle arrivée sur ce forum, je suis très interressée par la conclusion  de ce marché . En effet, nous avons actuellement une crèche familiale ( regroupement d'assistantes maternelles agrées gardant les enfants à domiciles mais rémunérées et encadrées par l'association en question, dans des locaux et avec des moyens mis à disposition par la collectivité) dans notre collectivité, gérée dans le cadre d 'une convention par une association loi 1901. La collectivité souhaite passer à un marché, pas une DSP, de façon impérative.  Je voudrai passer en dsp, mais pas moyen. Alors si vous avez trouvé une solution, même bancale, je suis preneuse, d'autant plus qu'en prime je dois intégrer le statut des assmat, qui doivent conserver leurs conditions de travail plus avantageuses que le marché....

Je vous en remercie par avance et vous souhaite une très bonne année 2011!