Candidats potentiels et recours Tropic

[agglo92]

Bonjour à tous,

Vu ici et aujourd'hui : http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2010/09/bient%C3%B4t-un-d%C3%A9cret-sur-le-contentieux.html

Et l'arrêt en question : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021298134&fastReqId=1065540371&fastPos=1

Et le considérant principal : "Considérant que les associations ADDE, Elena France et GISTI, qui n'ont été candidates à l'attribution d'aucun des lots ayant fait l'objet de l'appel d'offre ayant conduit à la signature des marchés litigieux et qui n'apportent aucun élément justifiant qu'elles auraient pu être candidates, ne sauraient être regardées comme des concurrents évincés de l'attribution de ces marchés ; que par suite, ainsi que le soutiennent le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et l'ASSOCIATION COLLECTIF RESPECT, leur demande est irrecevable et doit être rejetée pour ce motif"

Pour rappel, pour ceux qui l'avaient déjà précieusement conservé !

[Kpiaf]

Bonjour à tous,
Vu ici et aujourd'hui : http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2010/09/bient%C3%B4t-un-d%C3%A9cret-sur-le-contentieux.html
Et l'arrêt en question : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021298134&fastReqId=1065540371&fastPos=1
Et le considérant principal : "Considérant que les associations ADDE, Elena France et GISTI, qui n'ont été candidates à l'attribution d'aucun des lots ayant fait l'objet de l'appel d'offre ayant conduit à la signature des marchés litigieux et qui n'apportent aucun élément justifiant qu'elles auraient pu être candidates, ne sauraient être regardées comme des concurrents évincés de l'attribution de ces marchés ; que par suite, ainsi que le soutiennent le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et l'ASSOCIATION COLLECTIF RESPECT, leur demande est irrecevable et doit être rejetée pour ce motif"
Pour rappel, pour ceux qui l'avaient déjà précieusement conservé !

Comprends pas bien ta dernière phrase...
Quant au reste, il me semble qu'on avait déjà débattu de la portée de cet arrêt ici même ! ;-)

[agglo92]

je me doutais bien qu'on en avait déjà parlé mais bon, je me suis dit qu'une piqure de rappel ne pouvait pas faire de mal

[Kpiaf]

J'ai retrouvé le lien, si la chose t'intéresse ! ;-)
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7955.msg92830#msg92830