période d'essai et marchés publics

[ToToNuS]

Bonjour,

Tout est dans le titre !

Peut-on prévoir une période d'essai de 3 mois dans un MP de service d'un an? A mon sens non (car se rapprocherait tranche ferme et conditionnelle comme lu sur l'autre post traitant de la question http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4420.0 )

mais vous confirmez?

[speedy]

idem

[ToToNuS]

ok merci je préferais en être sûr surtout que l'autre post traitait d'essai de fourniture et non de service...

[Michel]

Je conçois difficilement une période d'essai en marché public ! Essai de quoi ?
Un marché public est un contrat d'adhésion !
Si les attentes décrites au marché (contrat) ne sont pas là ! et bien on applique l'article "pénalités et mesures coercitives" du contrat.
Mesures que l'on aura fait "drastiques" pour dissuader les margoulins de répondre.
Donc pas besoin de période d'essai !

[R.J]

En ce qui me concerne, ça ne me choque pas ...

Liberté contractuelle (qui n'existe toujours pas, mais c'est une autre question).

J'ai pu mettre ça en place sur une prestation dont je n'avais pas réellement de certitude quant à son intérêt. Somme toute, ce n'est guère plus qu'une faculté de résiliation unilatérale sans indemnité organisée contractuellement, ce qui n'a rien d'illégal.

Et l'afficher ab initio me semble conforme au principe de transparence comme de loyauté.

Dès lors que la chose répond à un intérêt légitime, je ne vois pas de souci.

Cordialement,

[Michel]

une prestation dont je n'avais pas réellement de certitude quant à son intérêt.

Ferait-tu des marchés dont le besoin n'est pas vraiment défini ?    ;-)

Somme toute, ce n'est guère plus qu'une faculté de résiliation unilatérale sans indemnité organisée contractuellement, ce qui n'a rien d'illégal.

OK avec cela ; et c'est "somme toute" très bien mieux présenté ainsi.

[R.J]

Ferait-tu des marchés dont le besoin n'est pas vraiment défini ?    ;-)

Le besoin est défini .... Mais ce besoin est éventuellement stupide ... Ce qui fait que si, au bout de quelques temps, on finit par se rendre compte qu'en effet, c'est stupide, on a une porte de sortie ....

OK avec cela ; et c'est "somme toute" très bien mieux présenté ainsi.

Mieux présenté d'un point de vue du vocabulaire, de la précision juridique en effet.

Mais période d'essai, dans un certain sens, ça explique l'idée de doute évoquée plus haut, et peut éventuellement permettre au cocontractant d'essayer d'être convaincant .... Alors que si je parle de résiliation unilatérale, ça a un goût plus .... arbitraire à vrai dire. C'est donc également une question de communication que l'emploi de cette terminologie.

[Michel]

Le besoin est défini .... Mais ce besoin est éventuellement stupide ...

Ah ! b'en celle-là elle est bonne . . .
Certe, le CMP demande que l'on définisse le besoin ; mais rien n'interdit qu'il soit stupide !
Ce cas n'est pas prévu, et c'est pas interdit !

Tu es un peu en train de tendre les doigts et la règle en fer en même temps !

A+

[ToToNuS]

En l'espèce il s'agit d'un marché d'accompagnement d'un agent atteint d'handicap, pour l'accomplissement de ses activités.

Ce marché induit un caractère relationnel très fort entre l'agent et son auxiliaire de vie ; par expérience, nous savons que ce type de prestation peut dégenerer sans qu'il y ait de faute dans l'exécution des prestations, l'agent souhaitant changer d'accompagnateur ne le peut alors pas car la résiliation requiererait une forte indemnisation.

Voilà pourquoi on nous demande de placer dans ce projet l'équivalent d'une "période d'essai".

Mais sinon pour faire suite à RJ : comment s'articule cette résiliation unilatérale sans indemnités organisée contractuellement que vous évoquez? Il me semblait qu'une telle clause était à considerer comme léonine car allant à l'encontre de droit du titulaire à l'équilibre financier du contrat (CE je sais plus quoi)

[R.J]

En l'espèce il s'agit d'un marché d'accompagnement d'un agent atteint d'handicap, pour l'accomplissement de ses activités.

Ce marché induit un caractère relationnel très fort entre l'agent et son auxiliaire de vie ; par expérience, nous savons que ce type de prestation peut dégenerer sans qu'il y ait de faute dans l'exécution des prestations, l'agent souhaitant changer d'accompagnateur ne le peut alors pas car la résiliation requiererait une forte indemnisation.

Voilà pourquoi on nous demande de placer dans ce projet l'équivalent d'une "période d'essai".

Mais sinon pour faire suite à RJ : comment s'articule cette résiliation unilatérale sans indemnités organisée contractuellement que vous évoquez? Il me semblait qu'une telle clause était à considerer comme léonine car allant à l'encontre de droit du titulaire à l'équilibre financier du contrat (CE je sais plus quoi)

Pour ma part, CE, 31 janvier 1968, OPHLM d'Alès, ou décembre 1982, Loiselet (on peut les lire de plusieurs manières, mais c'est notamment la lecture du Pr. Richer).

Sachant que le principe de l'équilibre financier du contrat peut se heurter au contrat lui-même, dès lors qu'il régit son propre équilibre somme toute ... Et si on raccroche ça à Béziers ....

Ah ! b'en celle-là elle est bonne . . .

Je me doutais qu'exprimé ainsi, ça te plairait ...

Certe, le CMP demande que l'on définisse le besoin ; mais rien n'interdit qu'il soit stupide !
Ce cas n'est pas prévu, et c'est pas interdit !

Cela dit, je ne serais pas le premier à acheter une cochonnerie quelconque .... J'ai peur que les rapports de la Cour ne soit farcis de ce genre d'histoire ...

Mais en l'espèce, le marché en cause ne sera pas illégal (quoique ... si, mais pour d'autres raisons), mais inopportun si le risque se réalise. Et il ne me semble pas absurde de prévoir en pareil cas de se ménager une porte de sortie pour réduire les conséquences ...

Le cas de ToToNus est sûrement plus pertinent .... Encore que dans le mien, je peux également me planter, peut-être l'idée est-elle brillante .... Bref, c'est une question de choix opérationnel, à un niveau de connaissance donnée, et de limite des conséquences de ce choix opérationnel.  Et de traduction en terme de technique contractuelle de ce choix et de ses limites.

La question du niveau de connaissance est sûrement critiquable également. Mais parfois, étudier pendant des mois (années ?) n'avance que peu face à une forme d'expérimentation.

Sachant que je vois mal un DC qui conduirait à la solution : les gars, vous devriez agir en régie.

Et parfois, une démonstration par l'absurde peut se révêler moins coûteuse que des mois d'atermoiements (bon, j'espère ...).

[Michel]

Bien sur ça m'a beaucoup plus.
Et d'accord avec toi pour les "expérimentations".
Il m'arrive d'en faire et se planter sur un truc à conséquences limitées est certainement mieux que de lancer un "gros truc" sans plus rien maitriser.
Je suis donc très favorable à "tout" (expérimentation et/ou achat "stupide") lorsque cela permet de "mieux" y voir sur un sujet complexe ; tant que cela est d'ampleur limité et maitrisé, bien sûr.

Pour le cas de ToToNuS, il y a un fort caractère "intuitu personæ"
et effectivement je serais bien gêné à faire un marché pour cela !
Mais est-ce un marché qui est la forme contractuelle adaptée ?

[lelie]

J'ai un peu le même pb quoique c'est plus du test de solution.
On choisit après mise en concurrence une solution informatique , si elle fonctionne et si elle nous convient, on reste avec ce fournisseur sur plusieurs années...sur quelle base règlementaire? On va pas remettre en concurrence puisque la solution, c'est celle du test, on veut l agarder....

J'ai proposé un marché à tranche : qu'en pensez-vous?
TF pour le test....TC pour le reste...

Comment traiter ces expérimentations sinon?

[Michel]

TF pour le test....TC pour le reste...

Cela ne me semble pas dénué de bon sens. Je suis assez OK avec cela.