résiliation convention d'occupation par collectivité occupante

[chacha]

bonjour à tous

soit une convention d'occupation domaniale antédéluvienne, et courant jusqu'au prochain déluge. nous sommes les titulaires (et également une personne publique) de l'autorisation, sauf qu'en fait, cette autorisation ne nous sert pas du tout (on devait y construire des trucs, et en fait rien) mais la convention ne contient aucune clause de résiliation anticipée.
du coup, à part demander gentiment si le cocontractant est ok pour la résiliation, que faire?  y a t-il un principe juridique qui m'échappe?
je ne trouve en effet de doc que sur la résiliation anticipée à la demande de l'autorité gestionnaire du domaine. peut on échapper à l'indemnité pour les années restant à courir, en considération du motif d'intéret général qui nous conduit à demander la résiliation?
merci d'avance

[R.J]

Ça fait peu valorisation du domaine cette situation ....

Mais comme vous le soulignez, il n'y a pas énormément de solution à la main du titulaire de l'autorisation ...

Quelle est la position du propriétaire ?

[chacha]

à vrai dire, sa position n'est pas connue, j'anticipe un éventuel souci...et je craignais de passer à coté de quelquechose qui nous permette de nous en tirer à moindre frais, mais ce n'est pas évident en effet

[R.J]

A la limite, on peut jouer sur UAP et considérer que les deux partenaires publics ont les mêmes prérogatives ...

J'ai déjà pu faire valoir un certain nombre de principes du droit des contrats administratifs face à l'Etat ... Mais ça implique une bonne volonté en face.

A votre place, je prendrais contact dès maintenant avec le propriétaire ... Une relation bipartite ne trouve que rarement de solutions unilatérales.


Cordialement,