Un particulier peut-il être titulaire d'un MP ?

[Choup]

Bonsoir,

Franchement je ne connais pas la réponse à cette question. Je sais qu'une entreprise non encore immatriculée peut répondre si elle apporte la preuve de sa capacité mais un particulier ?

En fait cette personne a été attributaire lorsque la collectivité a acheté un logiciel de gestion de la ludothèque.
Là je dois relancer un marché de maintenance du logiciel. Le gars dit qu'il ne veut pas signer de marché car il est en retraite et que si il gagne trop il va être imposé .....

[R.J]

Directive 2004-18

8. Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou
d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.

Le terme «opérateur économique» couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.

Après, il convient d'examiner les obligations applicables à toute personne entendant exercer une activité commerciale de manière habituelle ou non ....

[shorty]

Bonsoir,

Franchement je ne connais pas la réponse à cette question. Je sais qu'une entreprise non encore immatriculée peut répondre si elle apporte la preuve de sa capacité mais un particulier ?

En fait cette personne a été attributaire lorsque la collectivité a acheté un logiciel de gestion de la ludothèque.
Là je dois relancer un marché de maintenance du logiciel. Le gars dit qu'il ne veut pas signer de marché car il est en retraite et que si il gagne trop il va être imposé .....

Il peut proposer ses services gracieusement comme ca pas de problème d'impot !!!