commune et syndicat intercommunal-subventions

[faribulle]

Salut à tous,

soit une commune qui met à disposition des locaux lui appartenant, pour l'instant sans convention de mise à dispo.

Si la commune réalise des travaux d'amélioration, peut-elle recevoir une subvention exceptionnelle de la part du syndicat intercommunal ?

[tragique_fernand]

c'est le syndicat l'occupant sans titre ? :-)

[Th G]

plus qu'une subvention, j'aurai parlé de fonds de concours
problème : le versement de fonds de concours n'est autorisé par la loi que dans le cas d'EPCI à fiscalité propre et demeure illégal pour les autres formes de coopération intercommunale (syndicats principalement)

deuzio : le syndicat demeure régi par les principes de spécialité et d'exclusivité et je doute en l'espèce que ces statuts aient prévu le versement d'une telle subvention

tertio : une convention de mise à disposition est une urgence à traiter (intégrer la subvention dans la redevance d'occupation)

[faribulle]

oui le syndicat est bien occupant !

Je trouve çà bien cette idée de convention d'occupation avec paiement d'une redevance d'occupation.

Finalement le redevance servira indirectement à financer des travaux d'amélioration.

[Th G]

oui le syndicat est bien occupant !

Je trouve çà bien cette idée de convention d'occupation avec paiement d'une redevance d'occupation.

Finalement le redevance servira indirectement à financer des travaux d'amélioration.

et en plus c'est légal ;-)

[tragique_fernand]

oui le syndicat est bien occupant !

Je trouve çà bien cette idée de convention d'occupation avec paiement d'une redevance d'occupation.

Finalement le redevance servira indirectement à financer des travaux d'amélioration.

tu finances les travaux par emprunt et la redevance d'occupation est l'annuité du prêt :-)