adjoints et conseillers délégués

[faribulle]

Bonjour,

je travaille sur les indemnités des élus et pour une commune entre 1000 et 3499 habitants, soit 19 membres au CM et en théorie 5 adjoints (càd 30% du CM).

Il y a aussi un conseiller délégué en plus. S'agit-il d'un méthode pour donner des délégations à des personnes supplémentaires quand le nombre d'adjoints a été atteints ?

De plus, je suppose que l'enveloppe des indemnités est donc calculer sur la base de celle du maire + celle des 5 adjoints à 16.5% ?

[tragique_fernand]

Bonjour,

je travaille sur les indemnités des élus et pour une commune entre 1000 et 3499 habitants, soit 19 membres au CM et en théorie 5 adjoints (càd 30% du CM).

Il y a aussi un conseiller délégué en plus. S'agit-il d'un méthode pour donner des délégations à des personnes supplémentaires quand le nombre d'adjoints a été atteints ?

De plus, je suppose que l'enveloppe des indemnités est donc calculer sur la base de celle du maire + celle des 5 adjoints à 16.5% ?

oui :-)

[Th G]

le total des indemnités versées aux conseillers délégataires et des indemnités versées au maire et aux adjoints ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au maire et aux maires adjoints