Accord cadre et marché subséquent n°1

[mighty]

Dans le cadre d'un AC, je vais attribuer mon AC à mes trois titulaires. Dois je obligatoirement remettre en concurrence pr le marché subséquent n°1 ? Le besoin n'a pas changé et je trouve ça bidon de devoir remettre en concurrence pr la même chose....

Donnez moi votre avis svp

[acheteur]

ben c'est le but des accords-cadres les remises en conurrences....

Tu veux dire que tu as formulé to naccord-cadre comme si c'était déjà un premier marché (ce qui est plutôt une bonne idée je pense)
L'accord-cadre et les marchés subséquents étant deux partie d'un tout , oui il faut remettree en concurrence.

[RV]

Idem.
Il n'y a pas de remises d'offres au stade de l'AC que je sache.
De toute manière, la remise en concurrence ne se fait qu'entre les 3 que vous avez choisi? dc cela devrait aller assez vite et ne pas être trop lourd administrativement parlant?

[acheteur]

Il y a bien une remise d'offre au stade de l'AC.
Ca c'est bien clair. (il fuat bein les juger sur une offre !)

Par contre elle peut très bien n'être qu"indicative" cad servir à départager les candidats sans être contractuelle.
ou être partiellement contractuelle (pour les futurs MS à venir) par exemple les délais de livraison.
D'aillleurs les critères des MS sont à fixer dès le stade de l'AC (cf 76-III-5 du CMP)

[bellecourgette]

Pour ma part, j'indique dans le DCE-AC que lors de l'attribution de l'AC sera en même temps atrribué le 1er marché subséquent.

En l'espèce, tu n'as pas d'autre choix que de demander une nouvelle négociation (= consultation) aux 3 candidats puisque ton Rc le prévoit comme ça.

[RV]

C'est vrai qu'il y a aussi des offres au 1er stade de l'AC, j'ai répondu trop vite, dsl.
La solution de bellecourgette est intéressante. je n'y avais pas pensé.
Je suis d'accord avec elle. Obligé de relancer la mise en concurrence.

[mighty]

Effectivement je ne l'ai pas indiqué dans le RC, mais au final mon idée peut être posée par écrit. Je veux, on peut mettre directement dans le rc (pour mes prochains AC du coup) que le MS n°1 sera attribué directement à l'opérateur économique qui termine premier du classement pour l'attribution des MS ?!!

Et moi comme un con que je suis, je suis obligé de remettre en concurrence alors que rien ne changera !

[RV]

Fo pas être si dur avec soi même. La matière est assez complexe pour s'y perdre de tps à autre.

Have Fun!!

[bellecourgette]

Ex de rédaction d'un clause d'un CCAP pour un marché de fourniture d'articles de plomberie et de sanitaire :
"Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra une fois par an, deux mois avant la date anniversaire du marché en cours. La même procédure sera mise en place chaque année pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Le premier des marchés subséquents sera attribué sur la base des résultats de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents suivants seront attribués en fonction des résultats du devis d'aide au dépouillement.
Les titulaires de l'accord-cadre devront impérativement remettre une offre à chaque remise en concurrence ou justifier, par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité à remettre une offre.
Le titulaire reconnaît avoir connaissance que l'absence d'offre de sa part, pour un marché subséquent, constitue en terme de concurrence un préjudice pour la commune de ***, susceptible en cas de manquement non justifié ou répété, de donner lieu à la résiliation de celui-ci sans ouvrir droit pour le titulaire à un quelconque versement d'indemnités et, selon les conséquences observées, à une demande d'indemnisation formulée par la commune de ***auprès du tribunal administratif compétent".

[RV]

Très bien la rédaction!! ça te dérange si je fais un copier-coller???
Intéressant aussi l'allusion au préjudice de la commune.

[bellecourgette]

Bon non, no pbe.

[RV]

Thx.

[tragique_fernand]

Bon non, no pbe.

il faut juste penser à citer ses sources dans la réutilisation des données publiques :-)

[RV]

Ben alors, ça va être folklo dans le DCE :"merci à bellecourgette et tous les membres d'agorapublix".
Tenter d'expliquer ça juridiquement à mon DG :-)