Marché de titres restaurant - rémunération du titulaire

[mar-pub]

Bonjour,

Je prépare actuellement un marché d'émission et de livraison de titres restaurant. J'ai du mal à éclaircir certains points :

- Quelle forme prend la proposition financière des candidats : prix unitaire par titre, pourcentage ? Les recettes publicitaires doivent-elles apparaître ? En effet, je dois formaliser le cadre de réponse.

- Quelle indice choisir pour la clause de révision ? Et d'ailleurs est-elle bien indispensable pour ce type de marché (à bons de commande sur pls années) ?

Merci de votre aide.

[RV]

Avez-vous utilisé la fonction "Recherche" proposée un peu plus haut?
De mémoire, il y a des post ouverts sur ce sujet.

[mar-pub]

Il y a bien des discussions sur les marchés de titres restaurant mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.

C'est pourquoi je me suis permis d'en créer une nouvelle. Mais peut-être suis-je passé à côté...

[berder]

Suis en cours d'analyse offres de prix pour tous candidats à .... 0 ¤

Question sur ce type de marché : le marché prévoit la fourniture et la livraison de titres. Il s'agit donc d'un marché de fourniture. Donc si le candidat fait appel à un imrpimeur pour éditer les documents, il s'agit d'un contrat d'entreprise et non d'une sous-traitance illégale , non ?

[mar-pub]

Oui, pas de sous-traitance illégale dans ce cas.

Si tu as prévu une négociation, je te conseille de demander au candidats s'il souhaite proposer un pourcentage de rétrocession.

Pour notre marché de titres restaurant récemment attribué, les candidats avaient également tous remis une offre de 0. Lors de la négo, ils ont proposé un taux de rétrocession sur la valeur faciale des titres utilisés pendant l'année.

[shorty]

qu'est ce que vous entendez par taux de rétrocession des titres utilisés ?

[RV]

qu'est ce que vous entendez par taux de rétrocession des titres utilisés ?

Apparemment, on peut récupérer une partie des commissions qu'ils se font au passage.

Suis en cours d'analyse offres de prix pour tous candidats à .... 0 ¤

Pour notre marché de titres restaurant récemment attribué, les candidats avaient également tous remis une offre de 0. Lors de la négo, ils ont proposé un taux de rétrocession sur la valeur faciale des titres utilisés pendant l'année.

J'avais lu des témoignages d'autres collectivités l'année dernière concernant ces offres à 0¤.
Dans vos BPU, avez-vous indiqué des lignes pour renseigner le coût de gestion et d'impression qui est censé être payant? Ou alors, ça aussi c'est 0¤??
Concernant cette rétrocession, elle aurait pu être envisagé aussi au BPU, non? Ou vous vous réservez ce point spécialement pour la négo??

EDIT:
Je viens de relire l'article que j'avais gardé de côté. Je vous en copie un petit bout.
Source: achatpublic.com, 10/07/2009.
« Le modèle économique des titres de restauration repose sur trois sources de revenus : le prix acquitté par l'employeur, le cas échéant, au titre des frais d'émission et d'expédition des tickets ; les commissions perçues auprès des restaurants affiliés à la société émettrice des titres de restauration et les produits des placements temporaires réalisés. De fait, un délai moyen de trois à quatre mois environ s'écoule entre le moment du paiement des chèques-déjeuner par l'employeur à leur acquisition et les demandes de remboursement formulées par les restaurateurs réglés avec ces titres, explique l'avocat. Il faut savoir qu'en 2007, les sociétés émettrices ont distribué 616,3 millions de tickets-restaurant pour un montant d'environ de 4,20 milliards d'euros ! »
"Si le prix en tant que tel ne peut être utilisé comme critère de sélection des offres, sur quelles bases évaluer les propositions des candidats ? « Depuis la réglementation CPV 2007, cette prestation entre dans le code CPV « services d'impression » à la subdivision « chèques-repas » et dans le code CPV « services d'intermédiation financière, excepté services de banques, d'investissement et d'assurance et de retraite ». Les critères généralement utilisés sont l'offre financière et la valeur technique de l'offre, répond Laurent-Xavier Simonel. L'offre financière se découpe en deux sous-critères : le prix couvrant l'émission des titres et incluant les frais d'expédition et la rétrocession annuelle d'une part du montant des produits financiers et/ou des commissions  perçues à la personne publique, exprimé en un montant ferme pour la durée du marché. Quant à la valeur technique de l'offre, elle s'appuie sur la facilité d'utilisation et l'ergonomie du logiciel ainsi que son évolution en fonction des besoins de la collectivité ». C'est ce qu'a fait le conseil général de l'Aisne : « Nous avons fixé à 40% la pondération du critère valeur technique subdivisé en un critère sur les conditions de délai de livraison des tickets-restaurant et un autre sur les outils de gestion informatique et à 60% celui du prix ».

[bertrand]

Petite question d'un ignorant en la matière :

à qui profitent les titres perdus, périmés, détruits par le lave linge ?

n'est-ce pas une quatrieme source de revenu que n'évoque pas l'article ?

[fanchic]

Petite question d'un ignorant en la matière :

à qui profitent les titres perdus, périmés, détruits par le lave linge ?

n'est-ce pas une quatrieme source de revenu que n'évoque pas l'article ?

Ils profitent à la société émettrice, il s'agit bien d'une source de revenu

[speedy]

trois 5 + 1 sources de revenus :
                 le prix acquitté par l'employeur, valeur faciale +, le cas échéant, au titre des frais d'émission et d'expédition des tickets
                 les commissions perçues auprès des restaurants affiliés à la société émettrice des titres de restauration
                 les produits des placements temporaires réalisés
                 les recettes publicitaires des pages incluses dans les carnet
                 plus les non dépenses qu représentent les chèques non utilisés
le bilan étant un gain non négligeable, certains rendent une partie de ce gain (les fameuses ristournes ....)

[RV]

trois 5 + 1 sources de revenus :
                 le prix acquitté par l'employeur, valeur faciale +, le cas échéant, au titre des frais d'émission et d'expédition des tickets
                 les commissions perçues auprès des restaurants affiliés à la société émettrice des titres de restauration
                 les produits des placements temporaires réalisés
                 les recettes publicitaires des pages incluses dans les carnet
                 plus les non dépenses qu représentent les chèques non utilisés
le bilan étant un gain non négligeable, certains rendent une partie de ce gain (les fameuses ristournes ....)

Je me demande comment cela se traduit ces rétrocommissions. Si on négocie bien, y a moyen d'être bénéficiaire sur ce genre de contrat, les rétrocommissions pouvant être supérieures au coût global pour la collectivité, les offres étant souvent à 0¤.

[berder]

attention aux terme rétro commissions ca a un petit gout de pakistan et de sous-marins en ce moment !

[berder]

Je relance ce poste pour un côté pratique après attribution.

Le marché attribué est à 0 ¤.

Mais le service des RH me demande sur l'outil de gestion financière de payer la part payée par la collectivité au titre de l'action sociale au titulaire. La paye t-on sur le marché attribué je vous le rapelle à 0 ou pas ?

Selon moi les éléments de paiements ne rentrent pas dans es éléments de nomenclature soumis au code des marchés publics.

[Boïo]

trois 5 + 1 sources de revenus :
                 le prix acquitté par l'employeur, valeur faciale +, le cas échéant, au titre des frais d'émission et d'expédition des tickets
                 les commissions perçues auprès des restaurants affiliés à la société émettrice des titres de restauration
                 les produits des placements temporaires réalisés
                 les recettes publicitaires des pages incluses dans les carnet
                 plus les non dépenses qu représentent les chèques non utilisés
le bilan étant un gain non négligeable, certains rendent une partie de ce gain (les fameuses ristournes ....)

Je me demande comment cela se traduit ces rétrocommissions. Si on négocie bien, y a moyen d'être bénéficiaire sur ce genre de contrat, les rétrocommissions pouvant être supérieures au coût global pour la collectivité, les offres étant souvent à 0¤.

Comment traitez-vous la négociation sur les rétrocommissions ?
- demandez-vous aux candidats d'indiquer le montant (ou les montants ou taux) des commissions qu'ils demandent, dans leur offre
- comment négocier en appel d'offres la rétrocommission ?
Merci