mini et maxi dans un accord-cadre

[Foulvio]

Dans le "cadre" d'un accord-cadre avec plusieurs lots, est-il possible de prévoir un maxi pour l'ensemble des lots sur toute la période de validité de l'accord-cadre ?

[Kpiaf]

Dans le "cadre" d'un accord-cadre avec plusieurs lots, est-il possible de prévoir un maxi pour l'ensemble des lots sur toute la période de validité de l'accord-cadre ?

Tous lots confondus, ça n'a guère de sens selon moi...
Autant dire que les lots ne comportent pas de maxi dans de telles conditions car les OE ne pourront pas déterminer s'ils ont ou pas la capacité à faire à hauteur du besoin.
Enfin moi je dis ça, je dis rien ! ;-)

[Naydje]

ça me paraît même impossible : en effet si vous n'avez qu'un seul mini/maxi pour tous les lots et que par malheur vous ne commandez rien sur un ou plusieurs lots, comment allez vous calculer ce que vous leur devrez?

un lot étant un marché autonome, chaque lot doit avoir son mini maxi, indépendamment des autres lots, sinon vous allez avoir une usine à gaz

[Foulvio]

Dans mon cas, je suis dans l'article 30 donc je n'ai pas besoin de maxi (même s'il est évidemment préférable d'en avoir un). C'était pour savoir si en dehors de l'article 30 on pouvait faire "sans maxi" avec un maxi prévu pour l'ensemble à 192 000 euros. Mais chaque lot étant un marché, ça me paraît effectivement plus qu'hasardeux

[Kpiaf]

Dans mon cas, je suis dans l'article 30 donc je n'ai pas besoin de maxi (même s'il est évidemment préférable d'en avoir un). C'était pour savoir si en dehors de l'article 30 on pouvait faire "sans maxi" avec un maxi prévu pour l'ensemble à 192 000 euros. Mais chaque lot étant un marché, ça me paraît effectivement plus qu'hasardeux

Sauf que, au-delà de 193 000 ¤ HT, le CMP impose des règles particulières pour la passation des marchés de services de l'article 30 CMP. Il me semble donc que même pour ces marchés, il est nécessaire de préciser le maxi faute de quoi tu dois présumer que tu vas dépasser ce seuil...
Surtout, indépendamment de la question de la détermination de la procédure à mettre en oeuvre, le fait de prévoir un maxi n'est pas sans intérêt : cela permet aux OE de savoir s'ils peuvent se positionner, cela leur permet également d'avoir une idée de l'engagement du PA et donc d'établir une offre économiquement plus adaptée... Donc, ça permet d'optimiser tes achats !
Si tu es en mesure de connaître l'étendue maximum de ton besoin pour chaque prestation, tu dois absolument fixer un maximum par lot / marché ; ce n'est que lorsque l'incertitude est réelle quant à ce maxi que tu peux t'abstenir de raisonner de la sorte sachant que cela ne sera pas sans conséquence sur la procédure mise en oeuvre et sur la pertinence des offres qui seront présentées...

[Foulvio]

Sauf que, au-delà de 193 000 ¤ HT, le CMP impose des règles particulières pour la passation des marchés de services de l'article 30 CMP. Il me semble donc que même pour ces marchés, il est nécessaire de préciser le maxi faute de quoi tu dois présumer que tu vas dépasser ce seuil...
Surtout, indépendamment de la question de la détermination de la procédure à mettre en oeuvre, le fait de prévoir un maxi n'est pas sans intérêt : cela permet aux OE de savoir s'ils peuvent se positionner, cela leur permet également d'avoir une idée de l'engagement du PA et donc d'établir une offre économiquement plus adaptée... Donc, ça permet d'optimiser tes achats !
Si tu es en mesure de connaître l'étendue maximum de ton besoin pour chaque prestation, tu dois absolument fixer un maximum par lot / marché ; ce n'est que lorsque l'incertitude est réelle quant à ce maxi que tu peux t'abstenir de raisonner de la sorte sachant que cela ne sera pas sans conséquence sur la procédure mise en oeuvre et sur la pertinence des offres qui seront présentées...

On ne le répétera jamais assez sans doute... Merci du rappel (à l'avenir, j'essaierai d'éviter de me focaliser sur les prestations de l'article 29 jusqu'à en oublier tout le reste dont... tourner la page de mon code)

[lepouch]

Dans le "cadre" d'un accord-cadre avec plusieurs lots, est-il possible de prévoir un maxi pour l'ensemble des lots sur toute la période de validité de l'accord-cadre ?

Il s'agit, en fait, de plusieurs accords-cadres (lots) découlant d'une même procédure.
Si l'ensemble des marchés subséquents de tous les lots est estimé sous les 193 000 ¤, cette procédure peut être adaptée et je ne vois pas trop l'interet de fixer un maxi.

[Foulvio]

Si l'ensemble des marchés subséquents de tous les lots est estimé sous les 193 000 ¤, cette procédure peut être adaptée et je ne vois pas trop l'interet de fixer un maxi.

pour éviter une requalification en procédure formalisée ou d'avoir à convoquer une CAO...