PC en cours et Enseigne

[Thierry]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un cas un peu épineux qui me turlupine : J'ai un PC en cours de validité concernant un garage transformé en local pro. A ce jour je n'ai pas eu l'ouverture de chantier et voilà que m'arrive une demande d'enseigne (code de l'environnement) pour ce même local pour une enseigne en bandeau et une en drapeau.

J'avoue rester perplexe, dois-je instruire cette demande d'enseigne indépendamment du PC ou dois-je exiger un PC modif ? (J'avoue pencher pour le PC modif)

Des avis ?

[Grey]

"Article R 425-29 : Lorsque le projet porte sur un dispositif de publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, l'autorisation prévue par les sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement dispense de la déclaration préalable ou du permis de construire."


Au regard de ces dispositions, je penche pour une instruction de la demande d'enseigne avec rappel des obligations en matière de PC dans un courrier annexe.

[Vincent]

+ 1

[Thierry]

Donc je pars sur une instruction classique de la déclaration d'enseigne en rappelant (au moment de la réponse) que toute modif autre qu'une pose d'enseigne devra faire l'objet d'un PC modificatif. J'ai bon ?

Merci pour votre aide.

[Grey]

Oui, et qu'en cas de commencement des travaux qu'ils n'oublient pas de faire une DOC