Entretien / Travaux

[Lili]

Petite question peut-être un peu sotte mais :

La notion de "travaux d'entretien" se rapproche-t-elle plus de la maintenance ou de "vrai" travaux ?

Je rencontre quelques soucis dans la définition d'un marché et par conséquent de la procédure à mettre en ½uvre...

Merci à vous !

[speedy]

méfiance, travaux d'entretien d'éclairage public sont des services au sens directive européenne donc pour les seuils ...
dites en un peu plus ...

[Lili]

Il s'agit en réalité de 2 marché pour lesquels je rencontre le même problème :

- Travaux d'entretien sur des voiries
- Travaux d'entretien sur du mobilier urbain

J'étais partie instinctivement sur du service mais je me suis aperçue que mon prédécesseur avait passé ces marchés comme des travaux.

Dans le doute autant opter pour la procédure la plus contraignante (service) mais je préfère avoir vos avis éclairés :-)

[Naydje]

méfiance, travaux d'entretien d'éclairage public sont des services au sens directive européenne donc pour les seuils ...
dites en un peu plus ...

tu pourrais me donner la disposition exacte qui dit ça, car j'en ai un méga gros à lancer en septembre...

[speedy]

16   90611000-3   Services de voirie.

mais
45233229-0   Entretien des accotements.
45233250-6   Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées.
45233251-3   Travaux de resurfaçage.
45233252-0   Travaux de revêtement de rues.
45233253-7   Travaux de revêtement de chemins piétonniers.

donc bien analyser le besoin ....

[Naydje]

16   90611000-3   Services de voirie.

mais
45233229-0   Entretien des accotements.
45233250-6   Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées.
45233251-3   Travaux de resurfaçage.
45233252-0   Travaux de revêtement de rues.
45233253-7   Travaux de revêtement de chemins piétonniers.

donc bien analyser le besoin ....

je pourrais t'appeler pour qu'on en parle le moment venu?
sujet très sensible chez nous

[speedy]

tu pourrais me donner la disposition exacte qui dit ça, car j'en ai un méga gros à lancer en septembre...

jurisprudence mais je ne l'ai plus sous la main....

une trace dans :
http://www.localjuris.com.fr/actu/actumar/marc0010j.htm
- TA de Lille du 28 mars 2000, Req n° 99-876, Préfet de région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, c./ commune de Marquette lez Lille – Marchés Publics n° 4/2000 page 30 et 31 – Marché de prestation de maintenance de matériel d'éclairage public – marché de service (et non de travaux). Application des seuils de publicité européenne applicable aux services.

[Naydje]

jurisprudence mais je ne l'ai plus sous la main....

une trace dans :
http://www.localjuris.com.fr/actu/actumar/marc0010j.htm
- TA de Lille du 28 mars 2000, Req n° 99-876, Préfet de région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, c./ commune de Marquette lez Lille – Marchés Publics n° 4/2000 page 30 et 31 – Marché de prestation de maintenance de matériel d'éclairage public – marché de service (et non de travaux). Application des seuils de publicité européenne applicable aux services.

merci

[speedy]

Considérant qu'aux termes de l'article 378 dernier alinéa du Code des marchés publics : « Sont des marchés de travaux, au sens du premier alinéa ci-dessus, les contrats ayant pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, tous travaux ou ouvrages de bâtiments ou de génie civil » ; que l'article 379-1-II du Code des marchés publics classe parmi les marchés de service, qui ne font, par ailleurs, l'objet d'aucune définition, les services d'entretien ou de réparation ; que le marché dont il s'agit, ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance consistant notamment dans le remplacement systématique des lampes et l'entretien préventif, l'organisation de tournées d'inspection, les dépannages, le remplacement et la mise en conformité des armoires d'éclairage public, doit être regardé comme un marché de services au sens de l'article 329-1-II du code précité ; que la circonstance que certaines des prestations prévues puissent être effectuées sur des éléments mobiliers non dissociables de l'ouvrage public ne suffit pas à conférer au contrat litigieux le caractère d'un marché de travaux ou d'ouvrage de bâtiment ou de génie civil au sens de l'article 378 du code précité, qui concerne des opérations importantes affectant la consistance même de l'ouvrage public, ainsi qu'en atteste d'ailleurs le seuil de publicité de 32 700 000 francs fixé par l'article du 22 avril 1998 susmentionné ;

[tragique_fernand]

Dans le plan comptable M14 si la dépense est imputée en section de fonctionnement, çà relève du chapitre 61 "prestations de service" :-) (exemple : 61523 "entretien de voirie et réseaux")

[cpamoa]

oui il s'agit de marché de service, j'avais eu il y a des années un marché public de travaux annulé car il s'agissait effectivement d'un marché de maintenance donc de service, donc éligible à une procédure d'appel d'offre, pour faire la différence entre les deux, il suffit de se fier aux codes de la nomenclature européenne.