Surveillance des enfants durant la pause méridienne

[mlaure]

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'une commune ne pouvait pas déléguer ce service à un prestataire extérieur (dans le cadre d'une DSP).

Des info sur le sujet ?
Merci.

Mlaure

[Th G]

la réponse est ici
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700694&idtable=q182716|q183514|q183040|q182274|q182334|q183173|q182721|q183102&_c=thierry+repentin+surveillance&rch=qs&de=20070701&au=20070731&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

mission de surveillance des élèves lors de la pause méridienne = SPA

[mlaure]

OK,

Donc cela relève exclusivement de la responsabilité de la commune...?

Pas de DSP possible sur ce point ?

[Th G]

OK,

Donc cela relève exclusivement de la responsabilité de la commune...? OUI

Pas de DSP possible sur ce point ? NON

[Kpiaf]

Idem, compétence qu'on ne peut pas déléguer...
Cela dit, quand on voit tout ce qu'il est désormais possible de déléguer ça me fait doucement rire... Et je me demande si la position du CE serait aussi ferme aujourd'hui.

[Coccy]

:-O

alors quid des structures qui fonctionnent depuis ..... des lustres.... via une structure type assoc ayant la charge de la cantine et de la garderie??

[Th G]

Idem, compétence qu'on ne peut pas déléguer...
Cela dit, quand on voit tout ce qu'il est désormais possible de déléguer ça me fait doucement rire... Et je me demande si la position du CE serait aussi ferme aujourd'hui.

j'attends avec impatience la LOPPSI et la possibilité de confier le visionnage des images sur la voie publique à des prestataires privés sur des systèmes pouvant eux-mêmes être privés

delà je suis d'accord avec toi Kpiaf ; pourquoi ne pas déléguer la surveillance de nos chers bambins à des privés !

[Th G]

:-O

alors quid des structures qui fonctionnent depuis ..... des lustres.... via une structure type assoc ayant la charge de la cantine et de la garderie??

tu les municipalises et après quand ce sera légale, tu externalises...

[Coccy]

LOL

ce qui me fait bondir, c'est que le CL nous a fortement conseillé pour la dsp.....

[Th G]

LOL

ce qui me fait bondir, c'est que le CL nous a fortement conseillé pour la dsp.....

MDR

[Kpiaf]

LOL
ce qui me fait bondir, c'est que le CL nous a fortement conseillé pour la dsp.....

Le "futur ex" CL tu veux dire, nan ? ;-)

j'attends avec impatience la LOPPSI et la possibilité de confier le visionnage des images sur la voie publique à des prestataires privés sur des systèmes pouvant eux-mêmes être privés
delà je suis d'accord avec toi Kpiaf ; pourquoi ne pas déléguer la surveillance de nos chers bambins à des privés !

Et pour les prisons c'est pour bientôt : toutes les boîtes spécialisées dans la surveillance piaffent d'impatience en attendant que soit levée l'interdiction - toute théorique, vu ce qu'on délègue dans ce domaine - de confier la surveillance des détenus à des prestataires privés !

[Th G]

Et pour les prisons c'est pour bientôt : toutes les boîtes spécialisées dans la surveillance piaffent d'impatience en attendant que soit levée l'interdiction - toute théorique, vu ce qu'on délègue dans ce domaine - de confier la surveillance des détenus à des prestataires privés !

RGPP quand tu nous tiens...

[mlaure]

Mais alors je ne peux faire ma DSP que sur la garderie Matin et Soir...

Quelle solution pour la commune pour la garderie du midi ? obligation de gérer directement ?

[Kpiaf]

Pour celles et ceux que ça intéresse, la Cour des comptes vient de rendre son rapport sur le service public pénitentiaire...
On peut notamment y lire que la comparaison des coûts entre gestion déléguée et gestion publique est "peu fiable" tant il existe des distorsions entre les deux formes de gestion (et ceci alors que le résultat de l'analyse comparée fait apparaître un avantage "relatif", pour reprendre les termes du rapport, à la gestion déléguée...).
Bref... Le rapport peut être consulté ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_service_public_penitentiaire_200710.pdf