marché BDC multi-attributaire et géographie

[ddavid]

soit un marché de fourniture de pains, gâteaux.. passé en bon de commande multi-attributaire.
Pour l'émission des bons de commande entre les futurs titulaires, je souhaite faire une répartition géographique.
Je m'explique une dizaine d'écoles doivent être livrées, l'école X est livrée par le boulanger le plus proche, l'école Y idem etc..

D'après vous c'est légal?? Je me méfie des choix basés sur la proximité...

[Kpiaf]

Je ne vois pas trop l'intérêt de faire un MBC multi attributaire dans ton cas puisque tu sais précisément qui fera quoi...
Pourquoi ne pas plutôt faire des lots géographiques ?

[ddavid]

le risque de lots géographiques c'est qu'on est "marié" avec un titulaire. Et je sais d'avance que nos boulangers ne pourront pas toujours livrés les écoles dans leur périmètre géographique...
Alors je pourrais toujours commander chez un autre fournisseur au titre de l'article 77.III mais le montant est assez faible (1% du montant du marché) d'où le mutli-attributaire.

Je sais je ne me simplifie pas la vie..

[Kpiaf]

Ok, je comprends...
Mais ta clause de répartition des bons de commande me semble difficilement acceptable sur le plan juridique. Ca me semble clairement discriminatoire.
La contrainte géographique doit être librement gérée par les OE, je te conseille donc de ne pas l'utiliser comme critère de répartition.
Mieux vaut retenir la méthode de la cascade avec une clause de sauvegarde en terme de disponibilité.
En gros, tu annonces que les BC seront adressés, en priorité, à l'OE arrivé en tête au classement ou, dans l'hypothèse où il ne serait pas en mesure de satisfaire le besoin, au suivant dans le classement.

[ddavid]

et m... je m'en doutais mais je me disais que peut-être tu me répondrais "mais bien sûr on peut le faire!"
Tant pis et merci Kpiaf pour l'info de la clause cascade avec dispo, je ne connaissais pas mais ça vient bien me servir.