Sinistre et maîtrise d'oeuvre

[mlaure]

Pour effectuer des travaux de reprise de malfaçons et désordres, la commune peut-elle missionner un maître d'oeuvre mais uniquement pour la rédaction du cahier des charges travaux, assistance pour le choix des entreprises, suivi et réception des travaux?

La mission de base n'est pas respectée....

ML

[speedy]

Loi MOP :
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation

vous ne faites pas un ouvrage donc pas soumis loi MOP....

[CL]

Si c'est une aide que tu cherches,un marché d'AMO est peut être plus adapté - (à voir en fonction du dossier)

[mlaure]

Es-ce que ces travaux de reprise des désordres sont exclus de la loi MOP et notamment de la notion de "réhabiliation" ?

Car si oui, le cas échéant, on peut prévoir un marché de maîtrise d'oeuvre restreint ("à la carte").

[CL]

Personnellement je ne vois rien qui interdise de faire appel à un MOE.
Même si les travaux ne sont pas sur la coupe de la loi MOP je ne vois pas ce qui empêche de faire appel à un MOE.
Mais je ne suis pas experte et je me trompe peut être.

Pour info : pour des travaux de "réhabilitation" nous avons fait appel à un MOE.

[lepouch]

Dans le cas de reprise de malfaçons, vous pouvez tout simplement prendre un Bureau d'études et lui confier que des "parties" de mission.