Révision des prix

[ché34]

Un marché de maintenance automobile. la clause de révision des prix est ainsi rédigée par le technicien :

Les prix du marché sont définitifs. Le marché est traité à prix ajustables en fonction des variations des prix publics. Le plafond maximum d'augmentation est fixé à CINQ (5) %. En cas d'augmentation supérieure à ce plafond, la collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché dans les conditions annoncées à l'article 10 du présent cahier. Le titulaire informe expressément la collectivité de variations (augmentations ou réductions) susceptibles d'affecter les prix du marché.
Le titulaire transmet au service gestionnaire tous les documents et justifications nécessaires à l'application de toute nouvelle tarification, y compris en cas d'offres promotionnelles (à mentionner automatiquement sur les devis, bons de livraison et factures correspondantes), au plus tard dans les SEPT (07) JOURS qui suivent sa mise en application.

Personnellement cela ne me plait guère. Pensez vous que je puisse laisser de telles dispositions ou dois-je mettre obligatoirement une clause de révision avec indice et formule de révision (Il s'agit d'un marché à bon de commande, d'un an renouvelable 3 fois (4 ans maxi). Il me semble que la notion de prix ajustable n'est pas reprise par le code 2006, mais j'ai un doute en lisant le IV 1° de l'article 18 du CMP.

Merci pour votre aide...

[yfetrocho]

Je ne vois pas ce qui vous gêne....
Les prix ajustables sont prévus au code 2006 .. art 18 IV 1°

[bellecourgette]

Ben ce qui est gênant c'est que votre augementation sera obligatoirement de 5%. Je ne vois pas pourquoi le titulaire s'en priverait.

Et puis parce que vous ne prévoyez pas une délii de discussion des termes (justificatifs et pourcentage) de l'augmentation.

[acheteur]

l'ajustment existe avec le CMP 06
Ce sont des prix résvisables par ajutement

(l'ajustement est une des manières de réviser les prix, là est la subtilité)

[emptor]

L'ajustement s'applique à la variation de prix par rapport à des cotations qui ne sont le fait d'aucune des deux parties au contrat (faute de quoi on n'est pas dans un prix définitif au sens du CMP).

Par tolérance, les prix peuvent évoluer, pour une partie, en fonction de lévolution des prix publics assortis d'un rabais fixé pour la durée du marché et d'une clause de butoir (dans le cas présent, ce sont tes 5%).
En revanche, adosser tous les prix du marché à cette clause me semble à la fois dangereux économiquement, et discutable réglementairement.

Il vaudrait mieux, pour ce cas précis, prévoir de réviser certains prix (la main d'oeuvre, notamment, qui peut facilement faire l'objet de prix révisables), et d'ajuster, faute de mieux, les prix des pièces détachées par rapport aux prix du constructeur assortis d'un rabaix fixe. Ainsi, les prix évoluent tous en fonction de facteurs extérieurs aux parties au contrat.