MAPA TRAVAUX ET 2 LOTS IDENTIQUES (même corps d'état)

[76LANDES]

bonjour, dans le cadre de la rédaction d'un marché de travaux réfection toiture et terrasses su 4 bâtments (procédure adaptée compte tenu du montant estimé) je m'interroge sur :
- est-il possible d'allortir pour des prestations identiques relevant donc du même corps d'état ?

- si oui peut on restreindre les candidats à soumissioner pour deux lots (c'est à dire le candidat qui répond au lot 1 ne peut candidater pour le lot 2 et inversement : n'est pas illégal : restriction de la mise en concurrence ?)

- est-il possible de considérer que l'allotissement géographique est légal (sachant qu'ici il s'agit de bâtiment distinct mais sur un même territoire et même adresse : bâtments différents répartis sur 80 ha)

- le marché à bon de commande avec 2 opérateurs économiques (1 par lot) est il possible (bien que nous ayons une vision précise de nos besoins et de leur estimation) ?
merci de vos réponses

[Kpiaf]

bonjour, dans le cadre de la rédaction d'un marché de travaux réfection toiture et terrasses su 4 bâtments (procédure adaptée compte tenu du montant estimé) je m'interroge sur :
- est-il possible d'allortir pour des prestations identiques relevant donc du même corps d'état ?

Oui... C'est même recommandé dès lors qu'il y a éclatement géographique ! :-)
Cf. CE, 23 juillet 2010, n° 338367 (message tout chaud du Biscuit dans la rubrique news :-)

- si oui peut on restreindre les candidats à soumissioner pour deux lots (c'est à dire le candidat qui répond au lot 1 ne peut candidater pour le lot 2 et inversement : n'est pas illégal : restriction de la mise en concurrence ?)

C'est, en effet, dangereux... Il vous appartient, dans ce cas, non pas d'interdire par principe, mais de fixer des niveaux minimum de capacité (pas évident non plus).
C'est un sujet complexe et polémique déjà débattu sur le forum... 
N'oubliez pas que vous n'avez aucune connaissance des éventuels contrats dans lesquels les candidats seraient déjà engagés... Bref...

- est-il possible de considérer que l'allotissement géographique est légal (sachant qu'ici il s'agit de bâtiment distinct mais sur un même territoire et même adresse : bâtments différents répartis sur 80 ha)

L'allotissement n'est pas seulement légal, il est obligatoire !
Le CE (dans l'arrêt précité) considère que l'éclatement géographique du besoin révèle l'existence de prestations distinctes et impose donc l'allotissement conformément aux dispositions de l'article 10 CMP (sauf exceptions dûment justifiées).
Accessoirement, on ne vous reprochera jamais d'allotir !

- le marché à bon de commande avec 2 opérateurs économiques (1 par lot) est il possible (bien que nous ayons une vision précise de nos besoins et de leur estimation) ?
merci de vos réponses

Le CMP 2006 n'exige plus aucune justification quant au recours au MBC.
Mais si vous avez une connaissance précise de vos besoins, je ne vois pas bien ce que vous y gagnerez ou ce que vous en attendez !

[76LANDES]

merci de vos réponses, mais peut on considérer que l'allotissement géographique est possible si l'on considère que par géographique on entend pas des lieux distincts (région, adresse, ville) mais juste des bâtiments différents sur un site localisé sur une même commune, à une seule adresse unique (terrain de 80 hecatres)

merci de votre réponse

[76LANDES]

Allotir oui est la règle mais que pensez de l'allotissement en 2 lots correspondants aux mêmes prestations
- lot 1 : réfection étanchéité terrasse sur bâtments A et B
- lot2 : réfection étanchéité terrasse sur batiments C et D
ces 4 bâtiments étant situés et appartenant à une même et seule collectivité, à un lieu unique d'adresse postale et cadastral

[psaii]

l'exemple le plus souvent donné pour les lots géographiques, c'est la réfection de la toiture d'une école et d'une mairie d'une même commune. C'est dans la même ville, ce qui est aussi le cas pour vos bâtiments, pas de problème.

[Kpiaf]

Allotir oui est la règle mais que pensez de l'allotissement en 2 lots correspondants aux mêmes prestations
- lot 1 : réfection étanchéité terrasse sur bâtments A et B
- lot2 : réfection étanchéité terrasse sur batiments C et D
ces 4 bâtiments étant situés et appartenant à une même et seule collectivité, à un lieu unique d'adresse postale et cadastral

Mais enfin j'ai déjà répondu à ta question !
1. Le CE : "considère que l'éclatement géographique du besoin révèle l'existence de prestations distinctes et impose donc l'allotissement conformément aux dispositions de l'article 10 CMP".
Bon, j'admets qu'on peut difficilement parler d'éclatement géographique du besoin dans ton cas mais un tel allotissement ne me choque pas sachant par ailleurs que :
2. on ne te reprochera JAMAIS d'allotir alors même que tu n'y es pas tenue... C'est l'inverse qui pose problème ! ;-)

[Ororo Munroe]

pas mieux que le piaf !

foncez dans votre allotissement !

[Michel]

idem, mais avec 4 lots : A B C D
si vous regroupez (A+B ; C+D) , on pourrait bien vous reprocher de n'avoir pas assez alloti !
:-)   :-)    :-)   :-)   :-)    :-)