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Détachement dans le cadre d'emploi d'ingénieur

Démarré par NINN, Août 25, 2010, 10:29:37 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

NINN

Bonjour,

Ma collectivité souhaite recruter sur un poste d'ingénieur au service technique, un technicien territorial inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché territorial.
En lisant les décrets relatif aux statuts d'ingénieur territorial, il semblerait possible de le recruter comme attaché stagiaire mais détaché dans le cadre d'emploi des ingénieurs.

Quelqu'un a-t-il eu un cas similaire?

Merci de vos avis ou réponses rapides SVP car le recrutement est en cours.

jean48

A priori, cela doit être possible.
En effet, j'ai connaissance d'un cas qui a pu bénéficier de cet avancement - détachement dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.
De même, un attaché sur un poste dit « technique » a aussi été détaché dans le cadre d'emploi des ingé;
De plus, en relisant les décrets, il n'y a pas de difficultés apparentes et aucune jurisprudence ne vient objecter cette possibilité.

jean48

Attention, il ne faut pas confondre doctrine (usage) et règles (décrets).