Titulaire du certificat électronique différent du signataire de l'AE

[lafricadelle]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AO, je viens de recevoir une offre dématérialisée.

Le nom de la personne, titulaire du certificat électronique, est différent de celui de la personne qui a signé l'acte d'engagement (document pdf. avec comme signature le nom, prénom et fonction de la personne).

Après demande, auprès de la société, du pouvoir de signature de la personne titulaire du certificat électronique, j'ai reçu le pouvoir attribué à la personne dont le nom est indiqué sur l'AE... La sté précise également que la personne titulaire du certificat électronique n'a pas le pouvoir de signature...

Puis-je accepter leur candidature, tout en sachant que la personne dont le nom est apposé sur l'AE a un pouvoir de signature ?

Je m'y perds...

Merci d'avance

[Kpiaf]

Ben non... La seule signature qui compte est celle qui est associée au certificat de signature électronique ; la signature scannée n'a aucune valeur.
Ça s'appelle une boulette...

[Th G]

Ben non... La seule signature qui compte est celle qui est associée au certificat de signature électronique ; la signature scannée n'a aucune valeur.
Ça s'appelle une boulette...

+1

à ce propos cf http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

[Michel]

idem pour moi,

MAIS,
je serais assez "cool" pour le moment, car en pratique, la signature électronique, si j'ausculte tous les marchés qui la pratique, je suis persuadé qu'elles sont toutes "mauvaises" (ou presque 100%).
Il faut "faire passer" les habitudes et usages, puis parfaire le système.
Vouloir le "parfait" dès le début est une utopie qui n'arrivera pas.


PS :
Cela me fait penser qu'en cas de procédure dématérialisée, presque toutes peuvent être attaquée !
A quand les recours attaquant des détails techniques sur "l'électronique" des signatures ?

[Kpiaf]

D'accord avec toi Michel... Faut être tolérant et surtout pédagogue sinon on va droit dans le mur.
Cela dit, là, c'est tout de même un AO... Disons, à faire régulariser par la mise au point dans l'hypothèse où cet OE serait classé premier...

[lafricadelle]

Ben non... La seule signature qui compte est celle qui est associée au certificat de signature électronique ; la signature scannée n'a aucune valeur.
Ça s'appelle une boulette...

Je suis dans l'obligation de rejeter cette candidature ?

[Kpiaf]

Je suis dans l'obligation de rejeter cette candidature ?

En théorie, oui. Si j'ai bien compris, tu as reçu un pouvoir mais tu as un acte d'engagement signé électroniquement par une autre personne que celle qui détient le pouvoir.
Si le signataire n'est pas habilité à signer l'acte d'engagement cela revient à dire que ton acte d'engagement n'est pas signé...
En résumé, tu n'as pas d'offre...
Après, si tu veux être souple, ben faut en assumer toutes les conséquences...

[Michel]

Quel est le niveau du certificat !
1 = gadget, pour autoformation et tests
2 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe à l'émetteur
3 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe au récepteur

[lafricadelle]

En théorie, oui. Si j'ai bien compris, tu as reçu un pouvoir mais tu as un acte d'engagement signé électroniquement par une autre personne que celle qui détient le pouvoir.
Si le signataire n'est pas habilité à signer l'acte d'engagement cela revient à dire que ton acte d'engagement n'est pas signé...
En résumé, tu n'as pas d'offre...
Après, si tu veux être souple, ben faut en assumer toutes les conséquences...

La signature électronique est pour moi un grand mystère...

En fait, j'ai un certificat électronique au nom de X mais au niveau de la signature de mon acte d'angagement, il y a le nom, prénom et la fonction d'une autre personne qui, elle, a bien le pouvoir de signature.

Ce n'est pas une signature éléctronique pour moi. C'est juste l'AE sous format pdf. remplit sous format informatique, sans signature "électronique".

X est détentrice du certificat mais n'a pas le pouvoir de signature. La sté a mis le certificat à son nom sans se dire que derrière il fallait qu'elle ait le pouvoir de signature et qu'elle signe l'acte d'engagement.

En même temps, j'ai le pouvoir de la personne qui a mis son nom sur l'AE...

Qu'est ce que je fais ? ;-)

[lafricadelle]

Quel est le niveau du certificat !
1 = gadget, pour autoformation et tests
2 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe à l'émetteur
3 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe au récepteur

C'est un certificat certinomis classe 3

[Kpiaf]

La signature électronique est pour moi un grand mystère...
En fait, j'ai un certificat électronique au nom de X mais au niveau de la signature de mon acte d'angagement, il y a le nom, prénom et la fonction d'une autre personne qui, elle, a bien le pouvoir de signature.
Ce n'est pas une signature éléctronique pour moi. C'est juste l'AE sous format pdf. remplit sous format informatique, sans signature "électronique".
X est détentrice du certificat mais n'a pas le pouvoir de signature. La sté a mis le certificat à son nom sans se dire que derrière il fallait qu'elle ait le pouvoir de signature et qu'elle signe l'acte d'engagement.
En même temps, j'ai le pouvoir de la personne qui a mis son nom sur l'AE...
Qu'est ce que je fais ? ;-)

Ben c'est bien ce que je dis... Tu n'as pas d'offre...
En AO, c'est "out"...

Quel est le niveau du certificat !
1 = gadget, pour autoformation et tests
2 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe à l'émetteur
3 = en cas de conflit, la charge de la preuve incombe au récepteur

Michel... Je ne vois pas bien le rapport entre ce classement et la question posée par lafricadelle...
Faut que tu m'expliques là...

[Michel]

B'en classe 1 : gadget, sans valeur
ici classe 3 : (astucieux de leur part) résultat : il revient à lafricadelle de prouver que le certificat n'est pas bon !

Scrupuleusement, c'est pas bon, et il vous revient de le prouver !
Personnellement, je fermerais un peu les yeux.

Le dessin dans le PDF que vous nommez "signature" : théoriquement "rien à cirer", éventuellement joli dessin, parfois pas beau, mais de la même valeur que celui de votre bambin accrocher devant vous sur le mur de votre bureau (sentimentale).
La seule signature d'un document électronique est une signature électronique , donc "invisible" à l'oeil nu !
Conclusion : bon courage . . .
Avez-vous un outil technique ("validé et certifié") permettant la vérification de cette signature électronique ?
Moi, j'ai rien de rien, alors je suis preneur si vous avez.

Bon courage avec les signatures électroniques.   ;-)

[Kpiaf]

B'en classe 1 : gadget, sans valeur
ici classe 3 : (astucieux de leur part) résultat : il revient à lafricadelle de prouver que le certificat n'est pas bon !
Scrupuleusement, c'est pas bon, et il vous revient de le prouver !
Personnellement, je fermerais un peu les yeux.
Le dessin dans le PDF que vous nommez "signature" : théoriquement "rien à cirer", éventuellement joli dessin, parfois pas beau, mais de la même valeur que celui de votre bambin accrocher devant vous sur le mur de votre bureau (sentimentale).
La seule signature d'un document électronique est une signature électronique , donc "invisible" à l'oeil nu !
Conclusion : bon courage . . .
Avez-vous un outil technique ("validé et certifié") permettant la vérification de cette signature électronique ?
Moi, j'ai rien de rien, alors je suis preneur si vous avez.
Bon courage avec les signatures électroniques.   ;-)

Ok mais il ne s'agit pas, ici, de mettre en doute la validité du certificat de signature...
Mais, plus simplement, de constater que le détenteur de ce certificat n'est pas habilité à engager l'opérateur économique...
En bref, en version papier, ça donnerait un AE signé par une personne qui n'ai pas la même que celle qui est investi du pouvoir d'engager l'OE.
On est bien d'accord que, dans le cadre d'un AO, en principe, ça va directement à la corbeille... Enfin, que c'est out quoi !

[Michel]

Oh mais je crois que nous sommes parfaitement d'accord.
et même qu'il soit utile de faire preuve de souplesse sur cette nouvelle technologie !

[Kpiaf]

Oh mais je crois que nous sommes parfaitement d'accord.
et même qu'il soit utile de faire preuve de souplesse sur cette nouvelle technologie !

C'est pas faux ! ;-)