urgent - remplacement d'ATSEM

[faribulle]

Bonjour,

je suis toujours dans mes questions de béotienne :

Pour un remplacement de titulaire en arrêt maladie, une commune est-elle obligée de prendre une personne avec un CAP petite enfance ?

Un BEP sanitaire et social ou un brevet d'éducateur sportif est-ce suffisant ?

[Th G]

il appartient à l'autorité territoriale de pourvoir au remplacement d'agents momentanément indisponibles et ce dans les meilleurs délais soit par du personnel communal, soit par du personnel extérieur, qu'il soit ou non titulaire du C.A.P. "Petite Enfance")

sur le recours à un personne titulaire du BEP sanitaire et social, compte tenu de l'assouplissement dans les conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance (cf décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six an, ça ne me pose aucun souci

cf réponse ministérielle
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413244.html

[faribulle]

Bonne nouvelle !