marché de recrutement soumis au CMP?

[Hammurabi]

Bonjour,
j'avais lancé un message pour voir si quelqu'un avait un DCE pour un marché de recrutement.
Sans réponse, je suis allée lire l'art 3 du CMP concernant les exclusions.
Le 13° dispose "accords-cadres et marchés de services concernant les contrats de travail".
Je pensais que cela consernait les agences d'interim seulement.
Est ce que cela s'appliquerait aussi aux marchés de recrutement (c'est à dire confier à un cabinet spécialisé la publicité des offres d'emploi, la recherche et "l'évaluation" des candidats").
merci

[Semtram]

Non je ne pense pas, un cabinet de recrutement propose une prestation intellectuelle, mise en concurrence obligatoire

L'art 3 13° du CMP, est, je pense rédigé pour ne pas mettre en concurrence x personnes sur un poste...
et là on revient au début de la révolution industrielle...

[Hammurabi]

OK, dans ce cas quelqu'un aurait-il un DCE?

[emptor]

En effet, c'est le contrat d'embauche qui est exclu, pas la prestation de service préalable au recrutement, qui, elle, est soumise au Code.

[tortue479]

bonjour,

l'article 30 du CMP s'applique t-il aux marchés d'interim ?

quelqu'un aurait-il un exemple de DCE?

merci d'avance

[goran]

je remonte ce vieux post : quid des marchés d'intérim pour une CT

[Choup]

J'ai fait un marché d'intérim mais je travaillais à ce moment là dans un EPIC. Réglementairement, je ne suis pas assez calée pour savoir si dans le cadre d'une CT, ça change quelque chose.

[goran]

ça se complique ..... marché d'intérim, avec clause d'insertion (article 14 + critère choix) ... qu'en pensez vous ?

[Kpiaf]

Pour les marchés de prestations confiées à des agences de travail temporaire, il me semble que le ministère avait pris position en faveur de la soumission aux dispositions du CMP lors d'un chat en 2006...
Cela dit, il me semble qu'en son temps DF avait affirmé le contraire...
Faudrait retrouver l'argumentaire pour le creuser...

[goran]

Pour les marchés de prestations confiées à des agences de travail temporaire, il me semble que le ministère avait pris position en faveur de la soumission aux dispositions du CMP lors d'un chat en 2006...
Cela dit, il me semble qu'en son temps DF avait affirmé le contraire...
Faudrait retrouver l'argumentaire pour le creuser...

je ne retrouve pas ... mais il est vrai qu'il y a le 13 de l'article 3 ...

[Kpiaf]

je ne retrouve pas ... mais il est vrai qu'il y a le 13 de l'article 3 ...

T'as de la chance que je conserve tout ! ;-)
Le voici, le voilà...

[goran]

T'as de la chance que je conserve tout ! ;-)
Le voici, le voilà...

tu sais quoi ? je t'aime !

[yfetrocho]

tu sais quoi ? je t'aime !

Si j'avais su ça .... :-)))))

[Kpiaf]

Si j'avais su ça .... :-)))))

T'inquiètes pas va, goran a un très grand coeur ! ;-)

[goran]

réponse de ce jour de la cellule de lyon, sauf que j'étais en réunion et que je n'ai donc pas pas pris la communication, donc j'ai un léger doute : c'est un MP puisqu'il n'y a pas de lien de subordination entre l'agence d'intérim et le PA (?)