Marché de définition

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché de définition conclu delon une procédure d'AOO.

Le marché d'exécution lui faisant suite doit-il nécessairement être attribué par la CAO ou peut-on se contenter de remettre en concurrence et d'attribuer via le seul président ?

Merci à tous !

[agglo92]

Complément : peut-on considérer, à l'instar de ce qui se passe pour la conclusion des marchés subséquents dans le cadre d'un accord-cadre que la consultation de la CAO n'est pas obligatoire mais que son avis est fortement conseillé ?

Si oui, la CAO n'attribue pas mais émet un avis ?

[furette]

j'ai eu l'occasion de passer un marché de définition suivi d'un marché de maîtrise d'oeuvre. bonjour la galère!

L'attribution d'un marché faisant suite à un marché de définition est très peu expliquée dans le code, ce qui laisse place à l'interprétation...

L'article 73 précise que le marché (de définition), est atribué par la CAO. Mais rien n'est explicite pour le marché subséquent.

Je dirais que tout dépend du montant de votre marché subséquent et de son objet...
Si + 206 K ¤: CAO, si moins: attribution selon vos procédures internes pour vos MAPA.

Mais bon ce n'est que mon interprétation...Pour info, j'avais eu l'occasion de consulter plusieurs conseils juridiques à ce sujet et aussi le contrôle de légalité. La plupart m'ont recommandé de ne pas utiliser cette procédure car elle est très contestée par la commission européenne, et surtout, il y a un véritable flou juridique à ce sujet....

Bon courage!