quelle procédure utiliser?

[zette]

bonjour,
ma collectivité possède 2 terrains avec des constructions existantes (salle préfabriquée sur l'un, maison retraite sur l'autre).
Elle souhaite vendre ces 2 terrains afin qu'ils soient réhabilités pour en changer la destination : sur le 1er, une construction avec petit supermarché au RDC, salle à l'étage qui deviendrait sa propriété ensuite pour y installer un club pour personnes âgéess, et espaces communs.
Sur le second, constructions de logements sociaux et crèche municipale, cette dernière devenant à terme aussi sa propriété.

Quel cadre juridique utiliser pour désigner les aménageurs? concession d'aménagement? la combinaison avec une VEFA ou BEA peut-elle être envisagée?
Merci de m'éclairer car je m'y perds un peu entre toutes les dispositions...

[Th G]

si je comprends bien la question
sur la 1ère propriété, l'acquéreur construirait une partie de bâtiment qui relèverait de sa propriété et répondant à ses besoins et une autre partie qui deviendrait propriété communale pour les besoins de la commune ; en copropriété donc

? ? ?

[zette]

oui c'est bien cela à ce qu'il me selble, copropriété avec seulement l'étage qui reviendra à terme à la commune

[zette]

pas de réponse?
j'en profite pour ajouter une question : le fait que le terrain relève du domaine public ou privé de la Commune peut-il avoir une importance dans la détermination de la procédure à utiliser?

Merci pour vos réponses car je galère un peu beaucoup!!

[Th G]

pas de réponse?
j'en profite pour ajouter une question : le fait que le terrain relève du domaine public ou privé de la Commune peut-il avoir une importance dans la détermination de la procédure à utiliser?

Merci pour vos réponses car je galère un peu beaucoup!!

la question de la domanialité (publique ou privée) a son importance notamment dans la procédure à suivre (désaffectation et déclassement)

quant à vos autres questions elles nécessitent des recherches car vous mélangez trop de procédures (logements sociaux, aménagement commercial, service public)
avec des risques de requalification (au regard de la loi MOP)

[zette]

et justement où puis-je rechercher tout cela?