article 30 et bons de commande

[orel]

Bonjour,

une question sans doute bête : je dois lancer une consultation pour un marché d'analyses de biologie medicale.
le montant annuel de ces prestations depasse les seuils de l'article 28 du CMP, mais etant donné qu'il s'agit d'un service non compris dans l'article 29, je peux normalement passer en MAPA.

par contre, il ne m'est pas possible de prevoir le nombre d'analyses qui seront demandées chaque mois. je devrais donc passer sous forme d'un marché à bons de commandes.

question : est-il possible de passer un MAPA article 30 sous forme de bons de commandes? si oui, il faut je pense que je précise un nombre maxi ET mini annuel d'analyses, pour éviter de devroi passer un AO? 
encore une fois, les services se sont reveillés tard et le MAPA me permettrait de pouvoir negocier les prix....

merci d'avance!!!!

[Schlipomi]

Les services de l'article 30 ont leur interet par le fait qu'ils sont des MbC quelque soit leur montant. Vous n'avez donc pas à fixer de maxi (si vous ne pouvez vraiment pas...) ni à publier au JOUE (sauf interet transfrontalier)

En revanche, il vous faudra par conséquent indiquer les moyennes annuelles des commandes des trois dernières années dans la publicité.

[Kpiaf]

Je ne suis pas totalement d'accord avec toi Schlipomi.
Déjà, orel, es-tu bien certain que ces services relèvent de l'article 30 CMP ?
Ensuite, ok pour la forme du MBC passé en procédure adaptée sans maxi mais dans ce cas, il faut que la CAO attribue le marché et il faut publier un avis d'attribution.
(Un MBC sans maxi - même en article 30 - est réputé excéder le seuil de 193 000 ¤ HT)

[Schlipomi]

Oui pour la CAO Kpiaf (désolé d'avoir homis de le préciser mais c'est écrit à l'article 30 et peut etre pas CT) et oui pour service article 30 CPV 8511xxxx

[Kpiaf]

Oui pour la CAO Kpiaf (désolé d'avoir homis de le préciser mais c'est écrit à l'article 30 et peut etre pas CT) et oui pour service article 30 CPV 8511xxxx

Ok... Mais je n'aurai pas classé ça dans les services hospitaliers...
Pour moi, les services d'analyses relèvent de la rubrique 12... Mais je me trompe sans doute ! ;-)

[orel]

la cellule juridique de Lyon m'a confirmé que c'était prestations service au sens de la directive communautaire. Il s'agit de "prestations d'analyses de biologie médicale".

Etant dans un Centre Hospitalier, nous n'avons plus de CAO. Donc je peux passer rediger un MAPA, précisant que c'est Bons de commandes, avec un minimum annuel de X actes?

je pensais que si je passais le marché sous forme de BC j'étais forcément en procédure formalisée..va falloir que je révise mon CMP...

mon code CPV est 851480008 : services d'analyses médicales

ainsi, je garde la possibilité de négocier les prix

je voudrai aps faire de boulettes, parce que c'est quand même des gros montants les marchés là...

[Kpiaf]

la cellule juridique de Lyon m'a confirmé que c'était prestations service au sens de la directive communautaire. Il s'agit de "prestations d'analyses de biologie médicale".
Etant dans un Centre Hospitalier, nous n'avons plus de CAO. Donc je peux passer rediger un MAPA, précisant que c'est Bons de commandes, avec un minimum annuel de X actes?
je pensais que si je passais le marché sous forme de BC j'étais forcément en procédure formalisée..va falloir que je révise mon CMP...
mon code CPV est 851480008 : services d'analyses médicales
ainsi, je garde la possibilité de négocier les prix
je voudrai aps faire de boulettes, parce que c'est quand même des gros montants les marchés là...

Ok pour le CPV ! ;-)
Pour le reste, l'article 27 VI. CMP prévoit bien qu'un MBC sans maxi doit être passé selon une procédure formalisée (car il est réputé excéder le seuil de recours à une procédure formalisée).
Mais, dans la mesure où tu achètes des services de l'article 30 CMP, tu peux rester en procédure adaptée ! ;-)
Il reste que, puisque tu ne fixes pas de maxi, tu es réputé excéder le seuil de 193 000 ¤ HT donc tu devras publier un avis d'attribution (pas de CAO puisque tu es un EPS).

[Michel]

je pensais que si je passais le marché sous forme de BC j'étais forcément en procédure formalisée..va falloir que je révise mon CMP...

Surtout différencier le contrat (marché) et l'exécution de celui-ci (bon de commande ou autres).
Pourquoi une exécution à Bons de commande ?
Vous envisagez d'émettre un bon de commande avant ou avec chaque demande d'analyse ?
Ne pouvez-vous pas être "simple" et avoir un marché à PU, sans obligation de BdC ?

[orel]

ben en fait j'étais partie sur "marché ordinaire". mais j'ai eu un doute en voyant divers AAPC où les acheteurs prévoyaient soit un MAPA article 30, soit un AO BC...

Alors j'ai vraiment eu un doute. de plus, je m'étais dit que ne sachant pas combine d'actes seraient demandés chaque mois, on se rapprochait d'un marché à bons de commande. j'avais peur en faisant un marché "ordinaire", qu'on me retorque cet argument. En plus, je n'ai vu nulle part dans des AAPC des MAPA BC...

un marché à Bon de commandes me erpemttrait en plus de limiter le nombre d'actes demandés parfois abusivement par les médecins (la TP va veiller à cequ'on ne paye pas plus, je lui fais confiance)

Alors en résumé, quelle serait la meilleure solution chers collègues? en un an, je dépasse largement les 193 000 euros HT.
je vais dans tous les cas passer par un MAPA. le mieux c'est plutot MAPA article 30 avec bons de commandes ou MAPA article 30 ordinaire???

[acheteur]

La question de MAPAart30/AOO est indépendante de celle de BDC/ordinaire.
Si, comme cela semble être le cas, la quantité ne peut être déterminée à l'avance, alors marché à BDC

[orel]

donc je fais ce que Kpiaf m'a conseillé : MAPA article 30 à Bons de commande, avec minimum. je pense pouvoir mettre un maximum en faisant une moyenne des années précedentes. je gonflerai un peu le maxi pour être sûre de ne pas le dépasser.

une fois le marché attribué, je ferai mon avis d'attribution.

vu les montants évidemment, je laisse 16 jours entre les rejets et la notification non? pour plus de sûreté? ou vu que c'est un MAPA je laisse que 11 jours?

en plus, malgré l'ordonnance de janvier 2010 sur les actes de biologie qui interdit les ristournes pour les nouveaux marchés, je vais quand même mettre en critère de jugement des offres celui du prix.....(j'aimerai avoir vos avis). En effet, pour moi, si je ne mets pas ce critère, il ne me reste plus que des critères de disponibilité et valeur technique. Or, forcément, c'est le laboratoire local qui remportera....donc pas de réelle mise en concurrence des candidats....

[Michel]

La question de MAPAart30/AOO est indépendante de celle de BDC/ordinaire.

idem

Si, [...], la quantité ne peut être déterminée à l'avance, alors marché à BDC

Pourquoi ?

Dans la jeunesse du forum, il y avait un membre (Lama ?) qui disait :
"
Si vous n'avez pas de doute sur la nature et la quantité des prestations, il convient de passer un marché à prix global forfaitaire.
Si vous avez une certaine dose d'incertitude sur les quantités à mettre en oeuvre, un marché à prix unitaire fera très bien l'affaire.
Si vous avez une incertitude assez grande sur ces quantités ou la nature des prestations, alors le recours au marché à bons de commandes se justifiera.
"

et je relance :
Vous envisagez d'émettre un bon de commande avant ou avec chaque demande d'analyse ? [car cela me semble bien improbable, voir impossible !]
"Docteur, l'analyse c'est bien pour dans 3 semaines ? le temps de faire le bon de commande de le faire signer par une personne habilité, et de l'envoyer . . .
;-)

de plus ici, la quantité est relativement connue et encadrée, par l'expérience et par le budget alloué.
Après plafond budgétaire atteint, on ne soigne plus et on ferme !


PS :
Pour vos appels téléphoniques, comment faites vous ? des bons de commandes ?
idem pour l'eau, le gaz, et l'électricité ?
ou êtes vous simplement en prix unitaires ?

[orel]

merci Michel ! c'est la reflexion que je m'étais faite en rédigeant mon marché. je vais rester donc sur marché ordinaire, car oui, on s'est approximativement le nombre d'actes demandés tous les mois. de plus; on connaît le coût moyen annuel de ses analyses. et effectivement, le medecin ne passera pas de BC. il n'y a que des demandes d'examens dont le temps peut varier...

merci beaucoup....à trop vouloir creuser et faire trop bien, on s'en mélange les pinceaux! merci à vous tous.

[shorty]

vu les montants évidemment, je laisse 16 jours entre les rejets et la notification non? pour plus de sûreté? ou vu que c'est un MAPA je laisse que 11 jours? 16 jours pour plus de sureté

en plus, malgré l'ordonnance de janvier 2010 sur les actes de biologie qui interdit les ristournes pour les nouveaux marchés, je vais quand même mettre en critère de jugement des offres celui du prix.....(j'aimerai avoir vos avis). En effet, pour moi, si je ne mets pas ce critère, il ne me reste plus que des critères de disponibilité et valeur technique. Or, forcément, c'est le laboratoire local qui remportera....donc pas de réelle mise en concurrence des candidats....  interdit les ristournes, ok mais est ce un prix réglementé ou libre ?, si prix réglementé, critère prix inutile (identique à tous les candidats),  le délai d'execution d'analyse a utilisé comme autre critère de sélection     

[speedy]

le prix de l'acte règlementé comprend il la prise en charge et la livraison du résultat avec des délais normalisés ?