Déclaration CA et candidat sous régime BNC

[juste]

Bonjour,

1ère pour moi : comment un candidat qui est sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux doit-il remplir le tableau sur le chiffres d'affaires du DC5 ?

[juste]

personne n'a rencontré ce cas ? moi je considère qu'il n'a pas à remplir le tableau en indiquent non concerné" mais comment apprécier sa capacité fincancière alors ?

[juste]

nobody ?

[RV]

Pas rencontré encore. G pas encore assez de bouteilles pour te répondre.

Les "anciens" (bon anniv' à tragique_fernand) sont les plus à même de te répondre, dsl.

[emptor]

Bonjour,

la rubrique CA du DC5 est indicative, et n'a qu'une vocation de présentation de la capacité financière de la société au regard des caractéristiques du marché. Il convient que le candidat soumis aux BNC produis tout élément permettant de juger de sa capacité à mener le marché à son terme, au moyen de bilans comptables, déclarations de banques, d'assurances ...etc. L'arrêté du 28/08/2006 sur les renseignement pouvant être demandés propose des alternatives de qualité au CA qui n'est en fait d'une information théorique sans incidence sur la santé réelle de l'entreprise.