AAPC - recours

[shorty]

J'ai pas trouvé de jurisprudence.

Quelque soit la procédure, doit-on mettre les modalités de recours dans l'AAPC ou peut on se contenter de l'indiquer dans le RC ?

Jusqu'a présent je ne mettais que dans RC.

[Schlipomi]

Ces rubriques sont obligatoires pour les procédures formalisées (modèle JOUE) et il me semble également dans le formulaire national standard.

Enfin entre 4.2 et la 4.3 on a le choix mais ce n'est pas la question.

[shorty]

Ces rubriques sont obligatoires pour les procédures formalisées (modèle JOUE) et il me semble également dans le formulaire national standard.

Enfin entre 4.2 et la 4.3 on a le choix mais ce n'est pas la question.

Merci pour la réponse, mais c'est justement dans le formulaire national que je me demande si c'est obligatoire ?

Le bloc 18 (procdure de recours) du BOAMP, formulaire standard n'a pas l'air obligatoire.

[goran]

pas obligatoire en national

[Schlipomi]

Le bloc 18 (procdure de recours) du BOAMP, formulaire standard n'a pas l'air obligatoire.

En effet, je viens de vérifier également et ce n'est pas une zone obligatoire du modèle contrairement à ce que je pensais.