Déclaration sans suite - Nouvelle procédure

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le PA.

La collectivité souhaite relancer une nouvelle procédure d'appel d'offres.

Mais voilà ma question :

Sachant que la procédure initiale a fait l'objet d'une délibération en amont (principe retenu dans ma collectivité, dans les conditions de l'article L. 3221-11-1 CGCT pour les Départements), ma nouvelle procédure devrait également faire l'objet d'une délibération en amont pour autoriser le Président à souscrire le marché ?

En aucun cas je ne peux considérer que la première délibération est suffisante ? D'autant que dans la nouvelle procédure, les montants mini et maxi du marché seront certainement modifiés...

Donc, même si je me dispense de délibération "amont" je devrais toujours solliciter au moins une délibération en aval ?

Merci à tous !!

[goran]

oui là tu seras effectivement obligé de redélibérer en aval; sinon, perso je n'aurais pas redélibéré en amont si les montants étaient restés les mêmes

[agglo92]

oui, j'ai hésité également, mais avec le changement de mini, maxi et le changement de durée (on passe de 1 an renouvelable à 4 ans fermes)...

[psaii]

oui, j'ai hésité également, mais avec le changement de mini, maxi et le changement de durée (on passe de 1 an renouvelable à 4 ans fermes)...

Modifications substantielles donc une nouvelle délib à mon avis

[Kpiaf]

Modifications substantielles donc une nouvelle délib à mon avis

Itou !

[agglo92]

en amont ou en aval, pas de préférence les filles ?

[psaii]

Si la tradition c'est d'en faire une en amont, alors en amont. Si vous n'avez pas le temps, en aval seulement.

[Kpiaf]

Si la tradition c'est d'en faire une en amont, alors en amont. Si vous n'avez pas le temps, en aval seulement.

Itou ! ;-)

(tout est possible, nous ne sommes pas sectaires ! :-))))))

[agglo92]

Thx