interdiction sous traitance de second rang

[bjg]

Bonjour!

question bête:

Dans le cadre d'un marché public de travaux, le CCAP précise que le recours à la sous traitance de second rang est interdit!!!

Est-ce légal?

Merci!

[mighty]

pk interdire ça ?

[emptor]

Sauf erreur de ma part, la sous-traitance est d'ordre public. On ne peut pas la refuser. En revanche, pour les sous traitant de second rang, pas de paiement direct.

je ne vois pas trop l'intérêt, à supposer que ce soit légal, d'interdire la sous traitance de second rang. De ttes façons, un opérateur qui veut sous traiter le fera, quitte à faire de la sous-traitance occulte !