Marché de caburant

[Foulvio]

Idéalement, que faut-il savoir pour rédiger et lancer un marché de carburant ? (les formules chimiques des produits me semblent de peu d'importance en revanche le cours des carburants à un intérêt je pense... Et sinon ?

[Mathieu]

La conformité à la réglementation des produits (ça ne devrait pas poser de problème)
Mesures proposées par le candidat contre la pollution d'une cuve (additifs, analyses...)
Prévoir une clause d'ajustement du prix ou un indice qui va bien

[flonie]

Moi j'ai mis ça:

Détermination des prix

Les prix sont des prix unitaires hors taxes fixés au litre
Pour chaque produit concerné, le prix est déterminé à partir du tarif officiel du fournisseur au cours du jour, hors taxe, auquel est appliquée une remise proposée dans l'acte d'engagement lors de la soumission. Cette remise est exprimée en pourcentage. La taxe sur valeur ajoutée (T.V.A) est ensuite appliquée au taux en vigueur le jour de la commande.
Le tarif à prendre en compte pour le règlement est celui en vigueur le jour de l'émission du bon de commande adressé par télécopie au fournisseur, le bon de commande informatique étant effectué en régularisation.
Les remises, exprimées en pourcentage, seront fermes pendant toute la durée du marché.
Les prix s'entendent pour les produits livrés en cuve, dans les lieux indiqués, conformément aux dispositions du présent Cahier des clauses particulières (CCP).




Clause butoir

Au cours de l'exécution du marché, les prix applicables ne pourront évoluer au-delà des prix calculés selon la formule qui suit :

NPC = PB x   (PMM + taxes autres que TVA)   x 1,05
       (PMR+ taxes autres que TVA)

NPC : nouveau prix contractuel
PB : prix de base hors taxe fourni lors de l'offre
PMM : prix moyen mensuel publié par la direction des hydrocarbures du Ministère de l'Industrie
PMR : prix moyen de référence publié par la direction des hydrocarbures du Ministère de l'industrie au 1er janvier de l'année

Les critères de sélection des attributaires sont les suivants :

Le prix de la prestation pour 70%
Conditions et délais de livraison pour 30%

[Foulvio]

Merci pour ces aides.
La formule de révision des prix me paraît intéressante, il serait sans doute judicieux de la doubler d'une clause butoire, je pense.
Le gros souci en l'absence de cuve municipale, c'est la distance entre la station et la Commune. Dans ce cas, il m'est difficile de mettre le critère prix à 70%...

[Foulvio]

Fausse interrogation au contraire ! J'inclue dans le prix un coût au prorata du nombre de km à parcourir pour l'approvisionnement, ce qu'approuve la Cellule juridique de Lyon ! Merci d'avoir attiré mon attention sur ce souci !

[Foulvio]

Est-ce correct un " marché à bon de commande s'exécutant par l'intermédiaire d'une carte accréditives" ?

[Foulvio]

Plus précisément, la question est : peut-il y avoir marché à bon de commande sans émission matérielle de bons de commande ?

[psaii]

Oui, sans pb. Le bon de commande correspond à la prise de carburant par la carte, les factures arrivent mensuellement avec un récap de tous les "bons de commande".  je vois pas comment faire autrement.

[jp]

est-il possible d'utiliser le prix moyen hebdo publié par le ministere en lieu et place d'un indice statistique?

[Foulvio]

En soit, le prix moyen hebdo ou mensuel est bien en quelque sorte un indice, ce me semble ?
La question qui se pose n'est-elle pas surtout celle de la pertinence ?
Dans le cas d'un prix moyen, il y a moins de fluctuation qu'avec l'indice INSEE, donc plus de stabilité... en théorie, non ?

[psaii]

On peut utiliser ce qu'ils appellent le prix bareme, qui est une moyenne des pris pratiqués dans toutes les stations du groupe en France. L'avantage, c'est que ce prix peut être inférieur au prix affiché à la pompe où vous faites votre plein, l'inconvénient, c'est que le prix bareme peut être supérieur à celui affiché à la pompe où vous faites votre plein, si c'est ça dont vous parlez. Et question stabilité de ce prix, moui, on peut dire que c'est plus stable, mais la différence est vraiment faible.

[lutin]

question compta: faites-vous des certificats de paiements?
car nous actuellement on est en MAPA sur 3 ans sans certificat de paiement
j'aimerais bien passer en AO sur 4 ans mais je ne veux pas alourdir la compta

[Kpiaf]

Fausse interrogation au contraire ! J'inclue dans le prix un coût au prorata du nombre de km à parcourir pour l'approvisionnement, ce qu'approuve la Cellule juridique de Lyon ! Merci d'avoir attiré mon attention sur ce souci !

En somme, tu prévois un critère géographique...
Tu pourrais nous coller la question et la réponse exacte produite par la cellule de Lyon, s'il te plaît ?

[Foulvio]

Pour la cellule de Lyon il ne s'agit pas d'un critère géographique car il est compris dans le prix. En soit ça me paraît pertinent car le coût de livraison que proposent les entreprises inclu un coût essence alors pourquoi ne pas le mettre dans le prix pour un marché de carburant ? Avant d'être un critère géographique, ce me semble un critère de rationnalisation.

Ayant posé la question par téléphone à la cellule juridique, je ne peux pas faire de copier coller mais si tu envoies un mail, je suppose qu'ils répondront la même chose... Mon interlocutrice avait l'air sûre d'elle.

[Kpiaf]

Quoi qu'en dise la cellule de Lyon, pour moi, c'est purement et simplement un critère géographique ; déguisé, certes, mais ça n'en demeure pas moins un critère géographique...
Attention, entendons nous bien, je ne dis pas que c'est choquant (il me semble légitime de s'adresser prioritairement à la station la plus proche) ; mais ce qui peut paraître légitime n'est pas nécessairement régulier.