Caractère contractuel de l'offre

[margoton]

Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous pratiquez dans la rédaction de vos marchés : rendez-vous contractuelle l'offre du titulaire ?
J'imagine que oui, ne pas le faire serait notamment une dérogation aux CCAG.
Mais dès lors qu'elle est contractuelle, si elle précise des points du cahier des charges ou y ajoute des éléments qui ne nous satisfont pas, on ne peut pas y opposer un refus si ?

[maka88]

si cela ne satisfait pas alors il faut que cela rentre dans le jugement de la "valeur technique" de l'offre.

Dans le cas de marché négocié, il faut discuter de ces points et dans le cas contraire  il reste  l'éventuelle mise au point avec l'entreprise, une fois la marché attribué pour modifier certains éléments à condition que ce ne soit pas trop important.

Et puis  l'offre étant hiérarchiquement inférieure aux autres pièces contractuelles, tout ce qui s'oppose à d'autres clauses est à supprimer

[bellecourgette]

Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous pratiquez dans la rédaction de vos marchés : rendez-vous contractuelle l'offre du titulaire ?
J'imagine que oui, ne pas le faire serait notamment une dérogation aux CCAG.
Mais dès lors qu'elle est contractuelle, si elle précise des points du cahier des charges ou y ajoute des éléments qui ne nous satisfont pas, on ne peut pas y opposer un refus si ?

Ben vous faites une mise au point du marché qui est une annexe à l'acte d'engagement et qui prévaut sur les autres pièces cntractuelles.
Cici dit, dans la liste des pièces contractuelles du CCAP, je n'écris pas "offre du candidat" qui regroupe plein de chose, mais par exemple "mémoire technique du titulaire fourni à l'appui de son offre"

PFF posté juste après Maka 88 dont je partage l'analyse.

[maka88]

les grands esprits, ......

[margoton]

ouep. je vous remercie.
ça me parait dangereux tout de meme de ne pas rendre contractuelle l'offre du titulaire...

[maka88]

rendez l'offre contractuelle mais arrangez-vous pour qu'avant de notifier tout soit bien accordé avec les autres pièces !!!

[Ororo Munroe]

l'offre étant la réponse à votre besoin, n'est-elle pas de fait contractuelle ?

enfin je dis ça je dis rien ...

ps : pour des éléments clés de l'offre (délais etc) pourquoi ne pas créer une case dans l'AE ? voire créer un cadre de réponse se référant aux pages du mémoire technique, cadre qui serait une annexe de l'AE ? ce qui formalise encore plus le caractère de l'offre ...

[margoton]

ha oui. c'est pas mal vu. un peu de lourdeur de référencement de ce qui est à prendre ou non dans l'offre mais pourquoi pas.

je me pose ces questions car le titulaire d'un marché, dans lequel l'offre n'était pas listée aux pièces contractuelles, qui ne réalisait pas les prestations avec les méthodes décrites dans son offre (et sur la base desquelles, notamment, il avait été retenu) nous a clairement fait comprendre qu'il faisait comme il voulait tant qu'il réalisait les prestations puisque son offre n'était pas contractuelle... joli non ?

[Ororo Munroe]

ha oui. c'est pas mal vu. un peu de lourdeur de référencement de ce qui est à prendre ou non dans l'offre mais pourquoi pas.

je me pose ces questions car le titulaire d'un marché, dans lequel l'offre n'était pas listée aux pièces contractuelles, qui ne réalisait pas les prestations avec les méthodes décrites dans son offre (et sur la base desquelles, notamment, il avait été retenu) nous a clairement fait comprendre qu'il faisait comme il voulait tant qu'il réalisait les prestations puisque son offre n'était pas contractuelle... joli non ?

il doit réaliser les prestations conformément à vos prescriptions techniques
peut etre vos prescriptions techniques n'étaient pas assez précises ? peut etre attendiez vous trop de l'offre des candidats pour définir votre réel besoin ?

EDIT : je suis désolée, je me fais un peu l'avocat du diable.... il n'y a aucune critique à votre égard, juste des conseils pour la prochaine fois...

[speedy]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=13761.0

[cpamoa]

Problèmatique générale des contrats et qui n'est pas propre au marché public, logiquement dans tout bon contrat qui se compose de plusieurs documents, vous indiquez un ordre de priorité des documents
ex 1 acte d'engagement et l'annexe financière
2 ccap
3 cctp
4 mémoire technique
5 offre du candidat
et en cas de contradiction entre les pièces le document liste dans l'ordre de priorité prévaut sur le suivant, sinon c'est effectivement ingérable

il n'y a pas de problème avec ce type de formulation,
vous pouvez aussi seulement lister en pièce contractuelle le mémoire technique et ses éventuelles annexes et zapper l'offre du candidat,tout dépend des pièces que vous demandez dans l'offre du candidat
de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents

[Michel]

de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents

Il faut effectivement y ajouter CCAG et (si il existe) le CCTG (rare)
avant les documents du titulaire

[bellecourgette]

Problèmatique générale des contrats et qui n'est pas propre au marché public, logiquement dans tout bon contrat qui se compose de plusieurs documents, vous indiquez un ordre de priorité des documents
ex 1 acte d'engagement et l'annexe financière
2 ccap
3 cctp
4 mémoire technique
5 offre du candidat
et en cas de contradiction entre les pièces le document liste dans l'ordre de priorité prévaut sur le suivant, sinon c'est effectivement ingérable

il n'y a pas de problème avec ce type de formulation,
vous pouvez aussi seulement lister en pièce contractuelle le mémoire technique et ses éventuelles annexes et zapper l'offre du candidat,tout dépend des pièces que vous demandez dans l'offre du candidat
de mémoire mais je n'ai pas le temps de vérifier le ccag indique les ordres de priorité des documents

J'ai pas compris : c'est quoi l'offre du candidat en dehors des pièces que vous venez d'énumérer?

[speedy]

l'offre du candidat  comporterait autre chose que le mémoire technique et l'AE ?
ne  pas en direplus, nous ne voulons rien savoir de ce qui pourrait être de la corruption favoritime financement ...

[bellecourgette]

l'offre du candidat  comporterait autre chose que le mémoire technique et l'AE ?
ne  pas en direplus, nous ne voulons rien savoir de ce qui pourrait être de la corruption favoritime financement ...

LOL